 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...& dérogeons par notre prefent Edit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Paris au mois de Mai , l'an délace mil fept cens feize , & de notre règne le premier. Signé, LOUIS;... | |
 | 1750 - 478 pages
...dérogeons par notre préfcnt Edit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre' fcel Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquante , & de notre règne le trente-fixiéme. Signé... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...& exécuter felon fa forme & teneur : Car tel eft notre 'plaifir ; & afin que ce fcit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Ver'failles au mois d'août , l'an de grâce mil fept cent ving-neuf, & de notre _ • règne le quatorzième.... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Fontainebleau -au mois d'odobre , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt-onze , & de notre règne le quarante-neuvième.... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixantetrois , & de notre règne le... | |
 | 1776 - 360 pages
...foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc cene ibixante- quatre y de notre Regne te quarante^neftvieme.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...nonobftant toutes chofes à ce contraires j. car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cent foixante-quatorze , & de notre Règne... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...fafTent lire, publier & regiftrer ; Car tel eft notre plaifîr : Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent trentefept , & de/notre Règne le vingt-deuxième... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 798 pages
...dérogeons par notre préfent édit; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & nable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Fontainebleau au mois de novembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante & de notre règne le trente-fixicme. Signe LOUIS.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 710 pages
...dérogeons par notre préfent écJiu car tel en notre plaiiïr. Et afín que ce fuit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Fontainebleau au moi» de novembre , l'an de grâce mil fept cent cinquante & de notre règne le trente-fixieme. Signé... | |
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CAR tel eft norre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. 
