...d'Eftat, pour l'exécution duquel Nous avons ordonné que tou-- tes Lettres feroient expédiées. ^ CES CAUSES,, de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt,, dont extrait eft ci-attaché fous le contre- fcel denotre Chancellerie , Nous avons ordonné, & par...

...claufes & conditions portées par icelui j & qu'à cet effet les Lettres de ratification néceffaires feroient expédiées. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil qui a vu le Contrat d'Echange paffé devant Jourdain & fon Confrère , Notaires au Châtelet de Paris , le 1...

...Confeil , Nous y étant , un Arrêt fur lequel Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné,...

...ConfeU , Nous y étant , un. Arrêt fur lequel Nous avons ordonné que toutes lettres néceflàires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vi» ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui...

...leur recette à la chambre j ôc que pour l'exécution dudit arrêt , toutes lettres néceffàires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt , ce jourd'hui rendu en notredit confeil , Nous y étant , ci-attaché fous le contre -Icel de notre...

...comme nous étant agréable , nous avons réfolu de faire connoître nos intentions à cet égard. A CES CAUSES , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit contrat d'acquifition du tf novembre dernier , dont expédition eft ci-attachée fous le contre-fcel...

...finiront au dernier Juin 1781 inclufivement ; ôe que fur ledit Arrêt toutes Lettres-Patentes nkeflàires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci attaché , fous le contre- fcel de notre Chancellerie ; Nous avons ordonné , & par ces préfentes...