| France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...Signé , LOUIS. Et plus bas , Par le Roi, PHELYPEAUX. Vifa. , PHELYPEAUX. Vu au confeil , DESMARETZ. Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs de foie rouge & verte. Regiflrtes , oyi & ce requérant le procureur général du Roi > pour être exécutées félon leur... | |
| France - France - 1774 - 722 pages
...LO UIS. Et plus bas : Par le Roi. Signé , BER TI N. Vifa LOUIS. Vu au •Confeil. DE L'A v ERD Y. Et fcellé du grand fceau de cire verte, en lacs de foie rouge & verte. Vu par la Cour , les Chambres aflemblées , l'Edit du mois de Juillet 1766 , concernant les Privilèges... | |
| France - France - 1774 - 728 pages
...ledit Edit fîgné Louis, par le Roi , figrié Bertin , vlfa Louis , vu au Conleil , de l'A~ verdy , & fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte ; Arrêt de la Cour de ee jour , portant foit communiqué au Procureur-Général du Roi j Conclu/ions... | |
| Lenis Valentin de Götzmann - France - 1775 - 392 pages
...foixante - neuvieme. '„ Signé LOUIS; & plus tas , par wle Roi PHELIPPEAUX. f^îja 9 „ PHELIPPEAUX , & fcellé du grand fceau de cire verte, en lacs de foie rouge & verte. „ de U Pairie de France. 137 Régijlrées t oui & ce requérant le Procureur-Général du Roi , pour... | |
| 1776 - 360 pages
...plus bas, par le/ Roi. Signé j PHELYPEAUX. Vifa ,. LOUIS. Vû au Confeil, ii« *'AVERDY. Et fcelfé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte.. - J •*êwt'* «fe requérant le Pft)fureur-.Gcnej<al du I(pi , pour êtreescétutt felon fn forme... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...regne le quatrieme. Signé LOUIS. Et plus bat: Par le Roi, AMELOT. Vift HUE DE MIROMÉNIL. Et lcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. Regiflré, oui & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécuté felon fa forme &•... | |
| Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 pages
...LOUIS Et plus bas , Par le Roi Signé , AMELOT. Vifa HUE DE MIROMÉNIL. Vu au Confeil , PHELYPEAWX. Et fcellé" du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. TRESORIERS DE FRANCE. ( les ) Généraux des finances, & Grands Voyers en la Généralité de Paris... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - Paris (France) - 1779 - 864 pages
...Signé, LOUIS Et plus bas, Par le Roi Signé , AMELOT. Vrfa HUE DE MIROMENIL. Vu au Confeil ,IJHELYPEAWX. Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. , TRESORIERS DE FRANCE. ( les ) Généraux des finances, & Grands Voyers en la Généralité Je Paris... | |
| Pierre Thomas Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 864 pages
...plus bas , Par le Roi Signé , AMELOT. Vifa HUE DE MIROMÉNII,. Vu au Confeil , PnELYPEAUX. Et fcelié du grand fceau. de cire verte , en lacs de .foie rouge & verte. TRESORIERS DE FRANCE. ( les ) Généraux des finances, & Grands Voyers en la Généralité de Paris... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...LOUIS. Et plus bas, Par le Roi. ¿igné de Lamoignon. Vifa Hue de Miroménil. Vu au Confeil , Turgor. Et fcellé du grand fceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verte. " Lu & publié, le Roi fiant en fon Lit de Juflicc , & regifîré au Greffe de la Cour , oui le Procureur-général... | |
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