Le pacte de Paris: (pacte Briand-Kellogg sur la mise de la guerre hors la loi) |
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28 avril accepte accords de Locarno Affaires étrangères allemand article Austen Chamberlain Briand britannique conclusion du pacte condamner conflits covenant crime international d'empêcher la guerre déclaration désarmement diplomatique doctrine de Monroe Etats Etats-Unis d'Amérique Europe Nouvelle formule garantie gouvernement américain gouvernement des Etats-Unis Grande-Bretagne guerre comme instrument guerre d'agression guerre de défense hautes parties contractantes instrument de politique inter Japon l'adhésion l'Amérique l'article 15 l'avant-projet l'Etat légitime défense liberté d'action membres ment négociations neutralité note obligations pacifiques pacte bilatéral pacte Briand-Kellogg pacte de Genève pacte de mise pacte Kellogg paix pays politique nationale préambule présent traité principales puissances projet américain protocole de Genève puissances du monde qu'instrument de politique question recours renonciation réponse République réserves françaises s'agit sanction sécurité serait seulement Shotwell signataires du pacte signature signé Société des Nations stipule Tchécoslovaquie texte du pacte time défense tion traité d'arbitrage traité de Locarno traité multilatéral traités antérieurs violation du pacte