AUG 6 1925

DE

LA PRISE A PARTIE

LÉGISLATION ANCIENNE, MODERNE ET ÉTRANGÈRE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

SOUTENUE DEVANT LA FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX, LE 17 JUIN 1895

PAR

L. DÉROULÈDE

AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

BORDEAUX

IMPRIMERIE Ve CADORET

17, RUE MONIMĖJAN, 17

MM. BAUDRY-LACANTINERIE, *, I., doyen, professeur de Droit civil.

RIBÉREAU, I., professeur de Droit commercial.

I., professeur de Droit civil.

SAIGNAT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit civil.
BARCKHAUSEN, ☀, I., professeur de Droit adminis-
tratif.
DE LOYNES,
VIGNEAUX,
LE COQ, *,
LEVILLAIN,
MARANDOUT,

I., professeur d'Histoire du droit.
I., professeur de Procédure civile.
I., professeur de Droit maritime.

I., professeur de Droit criminel.
DESPAGNET, I., professeur de Droit international public,
chargé du cours de Droit international privé.
MONNIER, I., professeur de Droit romain.

SAINT-MARC, I., professeur d'Economie politique, chargé
du cours de Législation industrielle.

DUGUIT, A., professeur de Droit constitutionnel et administratif.

DE BOECK, A., professeur de Droit romain.

DIDIER, A., professeur-adjoint, chargé des cours de Législation financière et de Législation coloniale.

MM. SIGUIER, secrétaire.

PLATON, A., ancien élève de l'École des Hautes-Études,

sous-bibliothécaire.

CHÉNEAUX, docteur en droit, secrétaire-adjoint.

COMMISSION DE LA THÈSE

MM. LE COQ, professeur, président.

LEVILLAIN, professeur.

MARANDOUT, professeur.

sufragants.

A MON PÈRE ET A MA MÈRE