Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année 1862; suivie de Considérations sur la grandeur de la noblesse, sa situation actuelle et l'influence morale qu'elle exerce sur les autres classes de la société |
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... conservation tout ce qu'elle veut , que c'est la toute - puissance de la nature , cette mesure de police peut être prise par le corps légis- latif , et lorsqu'elle a reçu la sanction du contrôleur de la loi , du chef suprême de la ...
... conservation tout ce qu'elle veut , que c'est la toute - puissance de la nature , cette mesure de police peut être prise par le corps légis- latif , et lorsqu'elle a reçu la sanction du contrôleur de la loi , du chef suprême de la ...
Page 101
... conservation de leurs prérogatives . Le Grand - Électeur présente les membres du Sénat , du Conseil d'État , du Corps législatif au serment qu'ils prètent entre les mains de l'Empereur . Il présente les députations solennelles du Sénat ...
... conservation de leurs prérogatives . Le Grand - Électeur présente les membres du Sénat , du Conseil d'État , du Corps législatif au serment qu'ils prètent entre les mains de l'Empereur . Il présente les députations solennelles du Sénat ...
Page 117
... conservation , de tarir autour d'elles >> les sources de dépérissement ; d'extirper , par la créa- » tion des Titres Impériaux , les dernières racines d'un arbre que la main des temps a renversé , et qui ne pouvait renaître sous un ...
... conservation , de tarir autour d'elles >> les sources de dépérissement ; d'extirper , par la créa- » tion des Titres Impériaux , les dernières racines d'un arbre que la main des temps a renversé , et qui ne pouvait renaître sous un ...
Page 118
... conservation des majorats , ou corps de >> biens destinés à servir de dotation aux titres . » Ces biens devront être de nature à ne jamais » s'altérer dans leur substance , à ne jamais décroître , » s'il est possible , dans leur revenu ...
... conservation des majorats , ou corps de >> biens destinés à servir de dotation aux titres . » Ces biens devront être de nature à ne jamais » s'altérer dans leur substance , à ne jamais décroître , » s'il est possible , dans leur revenu ...
Page 121
... conservation fortifié par » l'intérêt le plus naturel , celui des descendants ; les premiers corps de l'Empire et la plus noble des » institutions plus rapprochés et plus réunis ; toute >> crainte du retour d'une odieuse féodalité à ...
... conservation fortifié par » l'intérêt le plus naturel , celui des descendants ; les premiers corps de l'Empire et la plus noble des » institutions plus rapprochés et plus réunis ; toute >> crainte du retour d'une odieuse féodalité à ...
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Common terms and phrases
actes août ares environ arrondissement Bailliage Baron de l'Empire bâtiments bois taillis canton centiares Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte château chevalier citoyens civil collation du titre collège électoral conférés confiscation Conseil d'État Conseil du Sceau conservation constitution contenant Corps législatif déclare décret département dignité dispositions dotation consiste érection de majorat établissement de majorat ètre famille Garde des Sceaux général Gouvernement hectares héréditaire Impériale institution intérêts jardins JUIN justice l'assemblée nationale l'égalité l'émigration l'Empereur l'Empire l'État l'hérédité l'impétrant Légion d'Honneur LETTRES-PATENTES portant collation Liste lois Louis XVIII maison måle maréchal duc maréchal-de-camp marquis membres mème ment Messieurs Ministre monarchie Napoléon Nobiliaire Nobles Émigrés Ordonnance peuple politique présent Président principe produisant un revenu projet de loi propriété publique rente revenu annuel Royauté Sceau des Titres séance Sénat Sénatus-Consulte Sénéchaussée sera seul sise situé commune société substitutions terres et prés tion titre de Baron titre de Comte Titres de Noblesse vicomte
Popular passages
Page 183 - Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau.
Page 37 - ... royale. Quant à la question du retour aux noms propres, elle est juste,. Un savant moraliste disait qu'en France on ne reconnaissait plus ni les hommes à leur nom , ni les femmes à leur visage. Votre patriotisme s'élève contre ces abus de la vanité , et vous êtes dignes d'éloge ; mais il ne faut pas passer le but.
Page 102 - Il reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale, et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité; il les porte à la connaissance de l'Empereur.
Page 76 - Un étranger devient citoyen français lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives.
Page 140 - L'HONNEUR étant le principe de ce gouvernement, les lois doivent s'y rapporter. Il faut qu'elles y travaillent à soutenir cette noblesse, dont l'honneur est, pour ainsi dire, l'enfant et le père. Il faut qu'elles la rendent héréditaire, non pas pour être le terme entre le pouvoir du prince et la foiblesse du peuple, mais le lien de tous les deux.
Page 145 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 177 - Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince o,u d'un chef de famille, pourront être transmis héréditairement...
Page 134 - Chargeons notre Cousin le Prince Archi-Chancelier de l'Empire de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur ses registres. Car tel est notre bon plaisir.
Page 375 - Bourgogne, autrefois déposées au château de Rupelmonde, et conservées aujourd'hui aux archives de la Flandre Orientale...
Page 134 - Empire, le dit titre sera transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive de mâle en mâle, par ordre de primogéniture après...