 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...chemin de lialage, conformément aux réglemens. Art. 55y. « II en est de même des relai* que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une...l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...557. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une des ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...7 , §. i , ff. de adquirend, rer. dominio. Article 55 7 . Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire, insensiblement de l'une...rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...chemin de liaïage , conformément aux règlemens. 557. Il en est de même des relais que forme f'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant S'tr l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...marche-pied ou chemin de halago, conformé mont açx réglemens. 567. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une...sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...publics. ART. 55y. — Ce que nous avons dit des alluvions s'applique aux relais cjue forme l'eaii courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant vers l'autre. Le propriétaire de la rive découverte, profite de ces râlais, sans que le riverain... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...ce supplément de richesse » (i). i L'article 55 7 appelle également alluvion les relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. NCMÉRO II. Des effet s de l' alluvion par rapport à la propriété. Ces effets sont réglés relativement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...11 en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de see rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non (556). Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une...sur l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite du terrain délaissé par les eaux , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...laisser le marche-- pied prescrit par le règlement. 667 16. H en est de même des relais que forme l'eau courante , qui se retire insensiblement de l'une...l'autre ; le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain... | |
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II en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... 
