DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE. REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1856 CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCembre inclusivement. TOME HUITIEME. Nos 408 459. no IMPRIMERIE IMPÉRIALE. FÉVRIER 1857. DÉCRET qui autorise M. Persinette à ajouter à son nom celui de Gautrez...... DÉCRETS divers portant rectifications de routes. DECRET qui affecte un terrain au département DECRET sur l'organisation du personnel des DECRET qui autorise la fondation, à Rambouillet, DÉCRET qui autorise la fondation, à Noirétable RAPPORT et DÉCRET sur la création, dans le .... 410 187 Idem. DECRET qui autorise M. Roland à ajouter à son Idem. Idem. Rapport et décret sur l'organisation des Écoles Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'agran DATES des lois et décrets, 16 Juin 1856. 18. Idem. 21. Idem. 25. de Jésus, établie à Locqueltas, section de la DÉCRET qui autorise la fondation, à Aigueperse DÉCRET qui autorise la fondation, à Vendranges 37 426 544 408 30 409 149 142 417 407 DECRET qui autorise la fondation, à Willerhoff, commune de Hilsenheim (Bas-Rhin), d'un établissement de sœurs de la Providence.. Ibid. DECRET qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Marmande...... DECRET qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs de Notre-Dame-de-Sion, établie à Paris...... DECRET qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association religieuse des sœurs du Saint-Nom de Joseph, existant à Mailhac (Aude)........ Ibid. Idem. DECRET qui autorise l'établissement, à Lyon, d'un bureau public pour le titrage des soies et autres matières textiles... |