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EPUB

DE L’EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÉGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1856

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LB 1"' JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE INCLUSIVEMENT.

TOME HUITIÈME.

Nos 408 Å 459.

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PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

FÉVRIER 1857.

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