 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...Signé ! UPLOKG. Les Secrétaires, Signé DE LADOCCETTE, DE GODLHOT DE SAisi-GoiWi baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS el ORDONNONS que les présentes, revêtues do scew de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...président, Signé : TROPLONC. J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires , Signé A. THATER , CECILLE , baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : * , Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS cl ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...: TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...»¿Ч. Signé : TBOPLONG, président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...Président, Sigaé THOPLOM. Les Secrétaire!, Signé F. DB BftAGMONT , CÍCTLLE , ЬвГОП T. DE LlCBOS Va et scellé du sceau du Sénat : ... Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et OHDONNOXS que lee présentes, revêtues du sees de l'État et insérées au Bulletin des lois , soient... | |
 | Ain (France) - 1856 - 394 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
