 | 1870 - 404 pages
...leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance de leurs droits, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement...travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...l'approbation définitive du tracé, et le tiers au moins à l'expiration de la troisième année , elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...sont pas achevés dans le délai de quatre ans, le concessionnaire, après avoir été mis en demeure, encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle, ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...achevés dans le délai de trois ans , la compagnie , après avoir été mise en demeure , encourra ta déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux parle moyen d'une adjudication nouvelle, ainsi qu'il est réglé, d'ailleurs, au cahier des charges... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...du même temps; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui fui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et a l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication " qu'on... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...achevés dans le délai de trois ans, les concessionnaires, après avoir été rnis en demeure, encourront la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication , ainsi qu'il est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. i » Si... | |
 | France. Ministère des travaux publics - Canals - 1840 - 342 pages
...moitié du délai, et les deux tiers au moins à l'expiration des doux tiers de ce môme délai , elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement du canal par le moyen d'une adjudication nouvelle, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...pourvu à la continuation et b l'achèvement des travaux par le mojen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mue a prix de» ouvrages déjà construits , dfs malèrtaox approvisionnés, des terrains achetés et des Partions... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont] imposées par le dit cahier des charges , elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation...travaux comme à l'exécution des autres engagements de la Compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin, déjà mises en exploitation. 
