Les classes laborieuses: leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail ... |
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... 18. Les fonds restés libres après la liquida- tion sont répartis , par arrêté du ministre de l'agricul- ture et du commerce , conformément à l'article 10 de la loi du ... DE SECOURS MUTUELS Du 26 mars 230 . LES CLASSES LABORIEUSES .
... 18. Les fonds restés libres après la liquida- tion sont répartis , par arrêté du ministre de l'agricul- ture et du commerce , conformément à l'article 10 de la loi du ... DE SECOURS MUTUELS Du 26 mars 230 . LES CLASSES LABORIEUSES .
Page 236
... de secours mutuels , décla- rées établissements d'utilité publique , en vertu de la loi du 15 juillet 1850 , jouiront de tous les avantages accordés par le présent décret aux sociétés approuvées . Art . 18. Les sociétés non autorisées ...
... de secours mutuels , décla- rées établissements d'utilité publique , en vertu de la loi du 15 juillet 1850 , jouiront de tous les avantages accordés par le présent décret aux sociétés approuvées . Art . 18. Les sociétés non autorisées ...
Page 238
... de cette ville sur les intérêts et les besoins de leur in- dustrie , conçut la pensée de cette justice industrielle , qui fut réalisée par la loi du 18 mars 1806 , portant établissement à Lyon d'un conseil de prud'hommes . Plus tard d ...
... de cette ville sur les intérêts et les besoins de leur in- dustrie , conçut la pensée de cette justice industrielle , qui fut réalisée par la loi du 18 mars 1806 , portant établissement à Lyon d'un conseil de prud'hommes . Plus tard d ...
Page 244
leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail ... Alexandre ... 18. Après la promulgation de la présente loi , ― il sera procédé au renouvellement intégral des conseils de prud'hommes 244 LES CLASSES LABORIEUSES .
leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail ... Alexandre ... 18. Après la promulgation de la présente loi , ― il sera procédé au renouvellement intégral des conseils de prud'hommes 244 LES CLASSES LABORIEUSES .
Page 267
... 18 . Toute demande à fin d'exécution ou de résolution de contrat sera jugée par le conseil des prud'hommes dont le maître est justiciable , et , à dé- faut , par le juge de paix du ... loi , se- ront portées devant le conseil des prud'hommes ...
... 18 . Toute demande à fin d'exécution ou de résolution de contrat sera jugée par le conseil des prud'hommes dont le maître est justiciable , et , à dé- faut , par le juge de paix du ... loi , se- ront portées devant le conseil des prud'hommes ...
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Common terms and phrases
10e arrondissement 11 arrondisse 15 juillet 18 juin 7e arrondissement âge annuel de 30 apprentis aura autorisées Benjamin Delessert caisse centrale caisse d'épargne caisse des dépôts caisse des retraites chefs classes laborieuses commission conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage corporations d'atelier décret déposant dépôts et consignations dissolution enfants établissements d'utilité publique excéder fabricants fixé fonds fortune frais gouvernement heures hommes indus industriels industries institution intérêts jouissance jour juge juin jusqu'à 60 ans justice l'administration l'âge de 50 l'apprenti l'art l'industrie l'ouvrier livres livret loi du 18 LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE maire maître marins portés maximum membres ment ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur morale obligé ouvriers patrons pourra pourront préfet présente loi président profession raison registres remboursement rente viagère réserve du capital s'il secours mutuels sera seront seul sociétaires sociétés de secours sommes statuts surveillance tapissiers tion titulaire travail travailleurs tribunal de commerce versement annuel versement unique vieillesse vriers
Popular passages
Page 315 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 154 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Page 154 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 260 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect ; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page v - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 75 - Considérant que la révolution, faite par le peuple, doit être faite pour lui ; » Qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; » Que la question du travail est d'une importance suprême...
Page 229 - Ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d'après les tables de maladie et de mortalité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement.
Page 76 - Pour montrer quelle importance le gouvernement provisoire de la République attache à la solution de ce grand problème il nomme président de la Commission de gouvernement pour les travailleurs un de ses membres, M.
Page 315 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Page 259 - La durée du travail effectif des apprentis âgés moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans.