Les classes laborieuses: leur condition actuelle, leur avenir par la réorganisation du travail ... |
From inside the book
Results 1-5 of 13
Page 130
... remboursement des effets renouvelés , il peut être débouté de sa demande en payement , sur l'inspection de ses livres mal tenus . Art . 13. « Les livres que les individus faisant le commerce sont obligés de tenir , et pour lesquels ils ...
... remboursement des effets renouvelés , il peut être débouté de sa demande en payement , sur l'inspection de ses livres mal tenus . Art . 13. « Les livres que les individus faisant le commerce sont obligés de tenir , et pour lesquels ils ...
Page 175
... il a fait participer ses commandi- taires à ses bénéfices , ce qui est juste , puisqu'ils cou- raient des chances de perte ; et , à la fin de la société , il leur rembourse le capital . Non - seulement il LA VIEILLESSE . 175.
... il a fait participer ses commandi- taires à ses bénéfices , ce qui est juste , puisqu'ils cou- raient des chances de perte ; et , à la fin de la société , il leur rembourse le capital . Non - seulement il LA VIEILLESSE . 175.
Page 176
... rembourse le capital . Non - seulement il a payé le loyer de l'usine dont il a joui ; mais , le bail expiré , il remet l'immeuble . Comment liquide - t - il avec les ouvriers , ce troisième élément de sa fortune , non moins ...
... rembourse le capital . Non - seulement il a payé le loyer de l'usine dont il a joui ; mais , le bail expiré , il remet l'immeuble . Comment liquide - t - il avec les ouvriers , ce troisième élément de sa fortune , non moins ...
Page 178
... juste qu'il lui rembourse une part des bénéfices qu'il n'aurait pas recueillis sans lui . Sous quelle forme et dans quelle proportion sera prélevée cette part contributive ? C'est là , je crois 478 LES CLASSES LABORIEUSES .
... juste qu'il lui rembourse une part des bénéfices qu'il n'aurait pas recueillis sans lui . Sous quelle forme et dans quelle proportion sera prélevée cette part contributive ? C'est là , je crois 478 LES CLASSES LABORIEUSES .
Page 270
... rembourse- ment , au décès , du capital versé , si le déposant en a fait la demande au moment du versement . Art . 4. Les versements peuvent être faits au pro- fit de toute personne âgée de plus de trois ans . Le versement fait pendant ...
... rembourse- ment , au décès , du capital versé , si le déposant en a fait la demande au moment du versement . Art . 4. Les versements peuvent être faits au pro- fit de toute personne âgée de plus de trois ans . Le versement fait pendant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10e arrondissement 11 arrondisse 15 juillet 18 juin 7e arrondissement âge annuel de 30 apprentis aura autorisées Benjamin Delessert caisse centrale caisse d'épargne caisse des dépôts caisse des retraites chefs classes laborieuses commission conditions conseils de prud'hommes contrat d'apprentissage corporations d'atelier décret déposant dépôts et consignations dissolution enfants établissements d'utilité publique excéder fabricants fixé fonds fortune frais gouvernement heures hommes indus industriels industries institution intérêts jouissance jour juge juin jusqu'à 60 ans justice l'administration l'âge de 50 l'apprenti l'art l'industrie l'ouvrier livres livret loi du 18 LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE maire maître marins portés maximum membres ment ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur morale obligé ouvriers patrons pourra pourront préfet présente loi président profession raison registres remboursement rente viagère réserve du capital s'il secours mutuels sera seront seul sociétaires sociétés de secours sommes statuts surveillance tapissiers tion titulaire travail travailleurs tribunal de commerce versement annuel versement unique vieillesse vriers
Popular passages
Page 315 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux...
Page 154 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Page 154 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 260 - L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect ; il doit l'aider, par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. Il est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours.
Page v - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 75 - Considérant que la révolution, faite par le peuple, doit être faite pour lui ; » Qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs; » Que la question du travail est d'une importance suprême...
Page 229 - Ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d'après les tables de maladie et de mortalité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement.
Page 76 - Pour montrer quelle importance le gouvernement provisoire de la République attache à la solution de ce grand problème il nomme président de la Commission de gouvernement pour les travailleurs un de ses membres, M.
Page 315 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Page 259 - La durée du travail effectif des apprentis âgés moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans.