 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser 10 heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans , elle ne pourra dépasser 12 heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans.... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...insalubres ou au-dessus de ses force*. Art. 9. La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures...dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut (Ire imposes aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail de nuit tout... | |
 | Charities - 1851 - 780 pages
...insalubres ou audessus de ses forces. ART. 9. — La durée du travail effectif de» apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures...de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser dou/e heures. Aucun travail de nuit ne pcul être imposé aux apprentis âgés <Je moins de seize ans.... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...travail. — Observation de» jour* fériés. — « La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures...à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures (voir la loi du 9 septembre 1818). « Les dimanches et jours de fêtes reconnues légales, les apprentis... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...charge de l'apprenti. La durée du travail effectif des apprentis de moins de quatorze ans ny peut dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis...seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Il ne pourra être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans aucun travail de nuit, c'est-à-dire... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...spécialement les sociétés de patronage. ART. 9. La durée du travail effeclif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures...seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Les dimanches et jours de fêles reconnues ou légales , les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent... | |
 | France. Commission de l'enseignement professionnel - Technical education - 1864 - 472 pages
...apprentis, âgés de moins de quatone ans, ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis de quatorze à seize ans , elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne pourra être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est considéré comme travail de nuit... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...seraient insalubres ou au-dessus de ses forces. 9. La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures...travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis agis de moins de seize aus. — Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...dimanches et jours de fêtes. (Id., art. 4), i, 580. La durée du travail des apprentis, âgés de moins de quatorze ans, ne pourra dépasser dix heures...apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépusser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...insalubres ou au-dessus de ses forces. Art. 9. — La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures...pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne pourra être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. — Est considéré comme travail... | |
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La durée du travail effectif des apprentis âgés moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux... 
