 | 1718 - 380 pages
...donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Nouvelle Colonie de la Louifianne. Données à Paris le vingt-fîx Août 1718. T OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU; •*-* Roi DE FRANCE ET DE NAV.ARRE: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Le feu Roy nôtre très honoré Seigneur & Bifayeul avoit accordé... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...eux la matière, Font conve.-- nus des articles {iu'vans..'* . - ' .,->-. r ., Ouïs, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre bien Arné^ & Féal le Sieur de Blair; de Eoifemont,... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
.... Rcgiftréc ait Confeil Supérieur de Tournay le 24 dudit mois de Mai. 'ALiOUlS, PAR TLA' GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Depuis l'enregifïrement & publication de notre Édit du mois de... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...Septembre dernier, desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...de Russie. A Paris, le i$ Juin 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE rr DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. . Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que fa convention suivante , conclue entre Nous et les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse... | |
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...article séparé, relatif à l'article I dudit traité du 9 décembre 1778. Lou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous. ceux qui ces présentes verront, SALUT. Comme notre très-cher et bien amé cousin le DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois, chevalier... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...canton de Berne, signé le t5 Novembre 1774, et ratifié par le Roi le 9 Avril JLjoc1s , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Le sieur FARRY, subdélégué de l'intendance de Bourgogne en la ville et pays... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
