 | Mineral industries - 1815 - 508 pages
...répandant une odeur insalubre ou incommode , seront exercées par notre Directeur-général tle la police dans toute l'étendue du département de la Seine , et dans les communes -de Saint-Cloud , de Meudon et de Sèvres , du département de Seine-et-Oise. V. Les préfets sont autorises à faire... | |
 | Industrial arts - 1816 - 358 pages
...établissemens répandant une 'odeur insalubre ou incommode, seront exercées par notre directeurgénéral de police dans toute l'étendue du département de...dans les communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, du département de Seine-et-Oise. 5. Les préfets sont autorisés à faire suspendre la formation et... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...centralisées en tout ou en partie dans les mains de l'un des préfets des départements traversés. 72. Les attributions données aux préfets des départements...brumaire an ix, exercées par le préfet de police dans tonte l'étendue du département de la Seine, et dans les communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...ventose an 10, concernant la prohibition de la chasse ', sera de nouveau imprimée, publiée et affichée dans toute l'étendue du département de la Seine, et' dans les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon , du département de Seine et Oise. II. Les sous-préfetsde Saint-Denis et de Sceaux,... | |
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...établissemens répandant une odeur insalubre ou incommode, seront exercées par notre directeur général de la police dans toute l'étendue du département de la Seine, et dans les communes de Saint-Cloud, de Meudon et de Sèvres du département de Seine-et-Oise. ^. Les préfets sont autorisés à faire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...3 brumaire an ix (iodécemb.i8o8) a donné au préfet de police le pouvoir d'exercer , dans tout le département de la Seine et dans les communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, département de Seine-et-Oise , les fonctions qui Ini sont attribuées par l'arrêté du 12 messidor an vin 4 savoir... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...odeur insalubre ou incommode , seront exercées par notre Directeur général de la Police (aujourd'hui Préfet de Police) dans toute l'étendue du département...Seine, et dans les communes de Saint-Cloud, Meudon et de Sèvres, du département de Seine-et-Oise. » 5. Les préfets sont autorisés à faire suspendre... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...police. Il est nomme par le Roi. (Loi du 28 pluviôse an VIII , art. 16 et 18. ) II exerce son autorité dans toute l'étendue du département de la Seine...dans les communes de Saint-Cloud , Meudon et Sèvres (Seine-et-Oise). (Décret du 3 brumaire an IX, a5 octobre 1800, art. i.) . . ART. 267. Ses fonctions... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...police locale ; Que les attributions, données aux préfets et souspréfets , seront exercées à Paris par le préfet de police dans toute l'étendue du...dans les communes de Saint-Cloud , Meudon et Sèvres ; Enfin , que les préfets sont autorisés à faire suspendre la formation ou l'exercice des établissemeus... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...d'incendie, débordements et débâcles. (Idem, art. 43.) Le préfet de police de Paris exerce sou autorité dans toute l'étendue du département de la Seine...dans les communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, du département de Seine-etOise, en ce qui louche les fonctions qui lui sont attribuées par l'arrêté... | |
| |
IX, exercées par le préfet de police dans toute l'étendue du département de la Seine et dans les communes de Saint-Cloud. 
