 | France statutes - 1807 - 656 pages
...pour certaines' Constructions. . * Article 6j4- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; . \ : Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , four ou foferueau yi Y adosser une élable , Ou établir contre ce mur un magasin de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...intermédiaires requis pour certaines Constructions. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur, mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...certaines constructions. Il porte : « Celui qui fait » creuser un puits ou une fosse d'aisance , près » d'un mur mitoyen ou non ; » Celui qui veut y construire cheminée ou » âtre , forge , four ou fourneau ; . 27 , §. 10 , 11. ad Leg. Tome III » Y adosser une étable... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...pour certaines constructions. Art. 671. « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse « d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; « Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, « four ou fourneau , « Y adosser une étable , « Ou établir contre ce mur un magasin... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...requis pour certaines constructions. 674- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance pré» d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire...une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de seî ou amas de matière» corrosives, Est obligé à laisser la distanceprescriteparlesréglemens... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...comme pr des plantations ; aussi le propriétaire qui lait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau , y adosser une étable ou y établir un magasin de matières corrosives... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...en compromcHc la solidité. C'est ce que dispose, en termes formels, l'art. 674 du Code civil : « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances...d'un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire une cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...proportionnellement au droit de chacun. (Idem, arl. 655.) Celui qui fait creuser un puids ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; celui qui veut y construire cheminée ou àtre, forge, four ou fourneau;y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel, ou amas de matières corrosives,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...intermédiaire* requit pour certain« constructions. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non; — Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étahlc, ou établir contre ce mur un magasin de sel... | |
 | Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...L'art. 674 du Code civil est ainsi conçu : « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'ai» sance près d'un mur mitoyen ou non , celui qui » veut y construire cheminée ou âtre, forge, four » ou fourneau, y adosser une étable ou établir » contre ce mur un magasin de... | |
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De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y... 
