DOUANE DE w STRASBOURG. Deux exemplaires de cet ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque impériale. Les lois nous en garantissant la propriété exclusive, nous traduirons devant les tribunaux les contrefacteurs, distributeurs ou débitans d'éditions contrefaites. Nous n'avouons que les exemplaires revêtus de l'empreinte du cachet de la douane de Strasbourg et de notre signature. Serrault COLLIN, CONSEILLER D'ÉTAT, COMMANDANT DE LA LÉGION D'HONNEUR, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES DE L'EMPIRE. MONSIEUR LE CONSEILLER D'ÉTAT, En faisant paraître sous vos auspices une nouvelle édition du Code des douanes, j'ose espérer que vous voudrez bien agréer l'hommage de la reconnaissance la plus parfaite et du dévouement le plus respectueux. Ces sentimens, Monsieur, animeront toujours les préposés de l'administration des douanes. J'ai désiré manifester ceux dont je suis pénétré, en vous dédiant un ouvrage qui présente dans un seul cadre les différens réglemens rendus jusqu'à ce jour sur la législation de cette partie de notre économie politique. Si l'on y trouve des commentaires ou développemens qui facilitent l'application de la loi, s'il règne dans ces commentaires quelque précision, ces avantages sont moins le résultat de mes efforts, que de la méditation et du rapprochement de vos instructions. Je vous prie, Monsieur, d'accueillir cet essai avec indulgence, et de l'envisager comme une preuve du zèle que j'apporterai constamment à justifier la confiance dont vous avez daigné m'honorer. Je suis avec le plus profond respect, ~ Monsieur le Conseiller d'État, Votre très-humble et très obéissant serviteur, MAGNIER-GRANDPREZ, Nous avons mis au jour successivement, en l'an XI et au commencement de l'an XII, le Code des douanes de l'Empire français. Cette partie de législation étant par sa nature exposée à de fréquens changemens, nous nous sommes proposé de publier les réglemens postérieurs, afin que notre ou vrage fût en concordance parfaite avec les lois les plus récentes: cette tâche est remplie, et nous donnons un supplément au Code des douanes depuis le 1. Vendémiaire an XII jusqu'en Juin 1806. er Ce supplément ou cette continuation des éditions précédentes suffira aux préposés des douanes, et à tous ceux qui font une étude habituelle des lois constitutives. de notre système de balance de commerce. En le comparant avec le Code qu'ils ont déjà, ils s'apercevront des modifications qui résultent des nouveaux réglemens, et, ! d'après nos indices, indices, ils pourront les concilier tous, pour une application plus exacte et plus méthodique. Cependant nous n'avons pu nous dissimuler que si de tels rapprochemens sont faciles à certains égards, ils n'en exigent pas moins une méditation de l'ensemble de l'ouvrage, et de scrupuleuses recherches. Il est aussi constant que plusieurs dispositions du Code des douanes de l'an X et de l'an XI ont été réformées par les dernières lois, rendues dans les sessions du Corps législatif de l'an XIII et de 1806. On a demandé des exemplaires du Code complet jusqu'à l'an XII: les éditions en sont épuisées. Ces considérations réunies nous ont déterminé à publier en même temps, 1.9 une nouvelle édition du Code, en deux volumes, depuis le mois de Novembre 1790` jusqu'en Juin 1806; 2.° un supplément depuis le 1. Vendémiaire an XII. Nous avons eu la précaution de distribuer notre travail de manière que le second er |