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" Les consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur,  "
Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ... - Page 474
edited by - 1806 - 2 pages
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Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...liquidation. Arrêté des consuls de la république, relatif aux célébrations de mariage , du 1 3 floréal. Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , i.° l'article 57, titre 5 de la loi du 18 germinal dernier, relative à l'organisation des...
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Les Cinq Promesses: Tableau de la Conduite Du Gouvernement Consulaire Envers ...

Ivernois - Europe - 1803 - 386 pages
...multipliant ceux d'une justice et d'une bieuveillance universelle." (14) Arrêté du 17 août i8oi. — "Les Consuls de la république sur le rapport du ministre de l'intérieur. ... le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. i. Les dispositions de l'art. 11 d« la loi du 21 ventôse...
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Code des douanes de la République française

France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...sur le poisson tenant de l'étranger. c? (N.° ao3 du Bulletin, 3..' série, et 1847 ^e l'insertion.) .Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu la loi du 29 floréal dernier, relative aux douanes , et en vertu de l'autorisation y portée; vu...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...ARRÊTA qui règle l'uniforme des administrateurs et des autres agens forestiers / du 16 germinal an g. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de l'intérieur , le Conseil d'état entendu , • Arrêtent: ' ' ' Art. Ier. L'uniforme des administrateurs et agens...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...adjoint au maire dans les hameaux de Gèdre et de Gavarnie. Arrêté du 5 brumaire an n. ( B. 22. ) Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du i8 floréal an i0; Considérant que les communications des hameaux de Gèdre et de Gavarnie...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...interdits , sur la liste des plus imposés d'une commune ou d'un département , du 12 brumaire , an i i. Les Consuls de la République , sur le rapport du Ministre de l'intérieur . le Conseil d'ét:it entendu , Arrêtent ce qui suit : Art. ier. Les dispositions de l'article fi8...
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Manuel des cultivateurs, fabricans et débitans de tabac. Contenant les lois ...

Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...marchandises étrangères dans le port de Marseille. Du 6 Messidor an 10 delà République français*. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'État entendu , ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. Il y aura un entrepôt de marchandises...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'£tal, (Signé) HB MARET. Autre Arrêté du même jour. Les consuls de la république, sur* le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. 1er.— Il y aura une bourse de commerce dans la ville...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

Education - 1814 - 496 pages
...maîtres d'étude et élèves des lycées et du Piytanée. Du 5 brumaire an 1 1 ( 27 octobre 1802 ,' . Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur , le conseil d'état entendu , arrêtent : 1 . Les trois membres du conseil d'administration des lycées...
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et des arts

Aubin Louis Millin, François Noel, Israel Warens - 1801 - 604 pages
...à la prospérité du commerce en France. La séance a été terminée par un concert. NOUVELLES DE FRANCE. Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ont pris , le i3 ventôse an 9 , l'arrêté suivant : Art. I.Cr II y aura chaque année, à Paris,...
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