 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...leur appliquer ; SAVOIR : i° le rappel à l'ordre; 2° la censure simple, par la décision même; 3° la censure avec réprimande, par le président , à...l'avoué en personne , dans la chambre assemblée ; 4° l'interdiction de l'entrée de la chambre. ( Art. 8. ) Si l'inculpation portée à la chambre... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...; savoir : » i.° Le rappel à l'ordre ; u 2." La censure simple, par la décision même ; » 3.* La censure avec réprimande, par le président, à l'avoué en personne , dans la chambre assemlilée ; » 4-° L interdiction de l'entrée de la chambre ». ( Art. 8. ) VI. «Si l'inculpation... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...appliquer, savoir : i° le rappel à l'ordre; 2° la censure' simple, par la décision même ; 3° la censure avec réprimande , par le président ,...l'avoué en personne , dans la Chambre assemblée ; 4° l'interdiction de l'entrée de la Chambre. « Art. g. Si l'inculpation portée à la Chambre... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 530 pages
...leur appliquer, SAVOIR: 1° Le rappel à l'ordre ; 2" La censure simple, par la décision même; 3° La censure avec réprimande, par le président , à l'avoué en personne, dans la chambre assemblée ; 4° L'interdiction de l'entrée de la chambre. Art. 9. Si f inculpation portée à la chambre contre... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...appliquer; savoir : 1* Le rappel à l'ordre; — 2° La censure simple par la décision même ; — î' suivent (1401 à 1496). SECTION PREMIÈRE. DE CE QUI...COMPOSE IA COMMUNAUTÉ ACTIVEMENT ET PASSIVEMENT. — 4" L'interdiction de l'entrée de la chambre. 9. Si l'inculpation portée à la chambre contre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...appliquer, savoir : — 1° Le rappel à l'ordre ; — 2° La censure simple, par la décision même; — 3" La censure avec réprimande, par le président , à...l'avoué en personne, dans la chambre assemblée; — 4° L'interdiction de l'entrée de la chambre (*). 19. Une loi du 29 pluv. an 9 admit les avoués... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...la gravité des cas: 1° le rappel à l'ordre; 2° la censure simple, par la décision même ; 5° la censure avec réprimande, par le président à l'avoué en personne, dans la chambre assemblée ; 4° l'interdiction de l'entrée de la chambre. Si l'inculpation portée à la chambre contre un avoué... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 944 pages
...peines suivantes : — 1 ° Le rappel à l'ordre ; 2.° La censure simple , par la décision même ; 3° La censure avec réprimande , par le président à l'avoué en personne , dans la chambre assemblée ; 4° L'interdiction de l'entrée de In chambre. 76., art. 8. «»4. Quelle est la durée de l'interdiction... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...leur appliquer savoir : 4° Le rappel à l'ordre ; 2° La censure simple, par la décision même ; 3* La censure avec réprimande, par le président, à l'avoué en personne, dans la chambre assemblée; 4° L'interdiction de l'entrée de lacbambre . . Art. 23. Si l'inculpation portée à la chambre contre... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...estappeléeà prononcer sont : 1° le rappel à l'ordre; 2° lacensuresimple par la décision même; 3° la censure avec réprimande, par le président, à l'avoué en personne, dans lachambre assemblée; 4" l'iiflerdiclion de l'entrée de la chambre (arrêté 15 frim. an 9, art. 4).... | |
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La censure simple, par la décision même; 3° La censure avec réprimande, par le président , à l'avoué en personne, dans la chambre assemblée ; 4° L'interdiction de l'entrée de la chambre. 
