Le Journal des orchidées: guide pratique de culture

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Impr. E. Vanderhaeghen, 1892 - Orchids

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Popular passages

Page 239 - Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Page 240 - Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a- le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.
Page 238 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page 239 - A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées.
Page 347 - COMTE DE KERCHOVE DE DENTERGHEM, président de la Société royale d'agriculture et de botanique, bourgmestre de Gand.
Page 235 - Aliquando tamen, et sine re, venditio intelligitur ; veluti, cam quasi alea emitur ; quod fit, cum captus piscium, vel avium, vel missilium emitur; emptio enim contrahitur, etiamsi nihil incident, quia spei emptio est.
Page 240 - OD! déclaré à bon droit que, pour déterminer s'il ya lésion, l'immeuble doit être estimé suivant son état et sa valeur au moment de la vente...

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