 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...l'honneur de proposer de rédiger l'article 8 comme suit : Les puissances signataires sont rPaccord pour recommander l'application, dans les circonstances...en conflit choisissent respectivement une puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...proposition fut adoptée presque sans débat et passa dans la convention sous la forme suivante : « Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer (1) » Pour donner à notre idée toute sa force, il est nécessaire que la question litigieuse soit... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | Conflict of laws - 1900 - 1186 pages
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 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans...d'une médiation spéciale sous la forme suivante: En ras de différend grave compromettant la Paix, les Etals en conllit choisissent respectivement une... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante : — En cas de différend grave compromettant la paix, les États en conflit choisissent... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...qui le permettent, d'une médiation spéciale sous lu forme suivante. En cas de différend grave compromettant la paix, les États en contlit choisissent... | |
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États en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
