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moins anarchique que celle des deux Constitutions précédentes.

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L'article I, dit bien que
que,

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les droits de

l'homme en société, sont la liberté et l'égalité. Il falloit laisser au peuple ces deux mots qui ont fait la Révolution; mais le sens en est modifié et restreint par les articles qui suivent.

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Selon l'article VI, la loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens, ou de leurs Représentans. mais, par l'article VIII de la Constitution, celui-là seul est citoyen qui paye une contribution directe, foncière ou personnelle. Ainsi, tout Français n'est pas citoyen: tout Français n'est pas appelé à jouir des droits politiques. Ces droits n'appartiennent qu'au citoyen, et il n'y a de citoyen que le propriétaire.

Je n'ai garde de blâmer la Convention d'avoir restreint le droit de citoyen: je lui reprocherois plutôt de ne l'avoir pas resserré dans des bornes plus étroites. Mais, en se rapprochant ainsi des véritables principes, elle a démenti les maximes fondamentales de la Révolution. Que devient, en elet, cette égalité qui, dans l'article I, est un des droits de l'homme en société? A quoi

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se réduit cette liberté qui, selon l'article II, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui? “ Une grande partie de la nation, la classe indigente, qui se voit exclue des Assemblées politiques, n'est-elle pas privée d'un droit qui ne nuit point aux droits d'autrui? Et le droit des propriétaires, par cela qu'il est exclusif, ne tourne-t-il pas au désavantage de la classe indigente?

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"

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neté."

J'ai parlé, dans le chapitre V, des articles XVII et XVIII, où il est dit, que, la souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens, et que nul indi vidu, et nulle réunion particulière de citoyens ne peut s'attribuer la souveraiCette nouvelle doctrine corrige un peu le principe de la souveraineté du peuple; mais, en même temps, elle démontre l'illégalité de la Révolution qui ne doit qu'à des séditions, et à des insurrec tions partielles sa naissance, ses progrès e son affermissement.

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lale

L'article VI déjà cité, qui porte que la lo est la volonté générale, exprimée par la ma jorité ou des citoyens, ou de leurs Représentans, ne paroît pas facile à concilier avec la

composition des Conseils, telle qu'elle est réglée par la Constitution. En effet, le Conseil des Anciens, composé de 250 membres, ayant le droit de Veto, s'il arrive que 126 membres de ce Conseil rejettent le voeu unanime du Conseil des Cinq-cents, il se trouvera que la volonté générale exprimée, selon l'article VI, par 624 Représentans du peuple, est maitrisée par les 126 opposans, et l'on ne pourra plus dire que la loi est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens, ou de leurs Représentans. " La nouvelle Constitution doit partager, aux yeux des Démocrates, le vice de la Constitution de 1791, qui donnoit au Roi le droit de Veto, ou le pouvoir de paralyser la volonté générale par sa volonté particulière.

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Les changemens faits dans la déclaration des droits annoncent assez que la Constitution de 1795 ne sera pas démocratique. On peut dire qu'elle n'est pas même républicaine. C'est un Gouvernement mixte qui réunit tous les inconvéniens, qui est exposé à tous les abus des Gouvernemens simples.

Inconvéniens et abus de la démocratie, dans cette multiplicité et cette fréquence d'assemblées populaires, qui nourriront parmi

toutes les classes de la société, l'esprit d'intri-
gue et de corruption; qui arracheront le peu-
ple à des travaux nécessaires, pour l'occuper
d'affaires qu'il n'entend pas, et qui ne sont ja
mais mieux conduites, que lorsqu'il s'en mêle
le moins; qui livreront toutes les délibéra-
tions, tous les choix à la merci de ces hommes
de plume et de chicane, dont l'ascendant sur
le petit peuple étoit déjà si funeste sous l'an
cien régime; qui enfin, corrompront le pou
voir judiciaire dans sa source, en
sous la dépendance du peuple, les administra-
teurs et les magistrats destinés à le contenir.

mettant

Inconvéniens et abus de l'aristocratie, dans cette classification des propriétés quí forme des Ordres distingués par la diffé7 rence des droits politiques, et qui n'accordant les préférences qu'à la richesse, ne laisse d'émulation que pour la cupidité: dans le pouvoir confié aux administrateurs, qui le feront servir à se ménager des voix pour se perpétuer dans les places, et former, avec le temps, un ordre de familles patriciennes: dans les conflits de jurisdiction et de prétentions qui ne manqueront pas de s'élever entre cette multitude de corps administratifs, dont ils sera toujours impossible

de fixer avec précision les droits respectifs, et au-dessus desquels on ne voit nulle autorité assez puissante pour réprimer leurs entreprises.

Inconvéniens et abus de la monarchie dans le Directoire exécutif, qui se trouve investi d'un pouvoir incompatible avec la liberté républicaine: qui disposant, à son gré et sans responsabilité, des finances, de l'armée, et d'une multitude innombrable d'offices et de commissions, se servira de tous ses moyens pour accroitre sa prérogative: qui soumis, par la Constitution, au Corps législatif, ne peut manquer, à la longue, de prendre la supériorité sur lui, soit parce qu'il y aura toujours plus de concert, et plus de suite dans les vues de cinq Directeurs, que dans les délibérations tumultueuses de deux assemblées nombreuses et rivales; soit parce que le Directoire forme un corps plus permanent, puisque, sur cinq membres, il n'y en a qu'un de remplacé tous les ans, tandis qu'en trois ans, la représentation nationale est renouvelée toute entière; soit enfin, parce qu'il sera toujours facile au Directoire d'acheter les voix prépondérantes,

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