coupables, Bastian est condamné à huit ans de travaux" forcés, et Bruyère à cinq ans de réclusion. » (Courrier de la Drôme et de l'Ardèche du 26 février 1835, p. 2.)

Audience du 24 février. « Antoine Paradis, condamné, en 1830, à un an de prison, pour vol, comparaît sous le poids d'une accusation semblable, avec des circonstances aggravantes.

Paradis a été condamné à trois ans de prison. »

« Larue (Simon-Réné-Nicolas ), natif d'Epernon, venant des bagnes de Toulon, où il avait fait un séjour de cinq ans, comparaît sous l'accusation de vol avec effraction. — Il est condamné à dir ans de ré

clusion, à l'exposition et à la surveillance pendant sa vie. »

« Une jeune fille de 18 ans, Marianne Terrier, de Saint-Fortunat (Ardèche), prend encore place, le même jour, au banc des accusés. — Le jury après quelques minutes de délibération, rend un verdict d'acquittement.

Audience du 25 février. « Pierre Billion est accusé d'avoir volé huit brebis, dans la nuit du 18 au 19 décembre. » Ses antécédens sont tout-à-fait inconnus. On ne sait pas quel est le lieu de sa naissance, non plus que ceux qu'il a habités jusqu'à présent. Il est probable que c'est encore un repris de justice, ou du moins qui a mérité de l'être. « Il est condamné à sept ans de réclusion, à l'exposition et à la surveillance pendant sa vie. »

« Alexis Basset, vieillard octogénaire, mais encore rigoureux et jouissant de toutes ses facultés intellectuelles, est traduit devant la cour d'assises sous la présomption d'incendie de sa propre maison. — Le jury ayant résolu négativement la question de culpabilité qui lui est soumise, le président a prononcé son acquittement. » ( Courrier du 2 mars.)

Les audiences des 26 et 27 février ont été entièrement occupées par l'examen de l'accusation d'assassinat sur la personne de sa femme, dirigée contre Joseph Béranger, de Montségur, qui a été condamné à dix ans de travaux forcés, à l'exposition et aux frais envers l'état. (Courrier du 5 mars, p. 1, 2.)

Audience du 28 février. « Jean-Jacques Chancel, vient hardiment prendre place au banc des accusés. Il est âgé de 23 ans, et traduit devant la cour d'assises, sous la double prévention de vol et d'assassinat. Cet individu a déjà subi un an de prison pour vol. – Les questions de vol et de meurtre ayant été résolues affirmativement, la cour a prononcé contre l'accusé la peine des travaux forcés à perpétuité. » (Courrier du 8 mars.)

Dans son audience du lundi 2 mars, la cour a examiné l'accusation de vol domestique, portée contre Jean-Antoine Leydier, qui a été acquitté.

Il résulte des extraits textuels que je viens de transcrire, que, sur onze accusés, qui ont été jugés aux dernières assises de la Drôme, cing, et vraisemblablement six, la moitié au moins, l'étaient en récidive. Tous ces derniers ont été condamnés, et condanınés à des peines plus graves, tandis que, parmi les autres, trois sur cinq ont été acquittés.

Ce sont là des faits sans contredit bien déplorables. Ils m'ont fait désirer de savoir s'ils se reproduissent ailleurs, avec des circonstances et dans des proportions si propres à inspirer de tristes et graves réflexions. J'ai donc cherché à me procurer

le Compte général de l'administration de la justice criminelle en France , pendant l'année 1832, le dernier qui ait été publié. J'en ai fait la demande à M. le Préfet de la Drôme, qui s'est empressé de me le communiquer avec l'obligeance qui le caractérise. J'y ai trouvé des faits et des résultats sans doute moins frappans et moins graves, mais qui le sont encore plus que je ne le pensais. J'y ai vu que sur 7,565 accusés qui avaient été jugés par les cours d'assises, pendant l'année, 1,429 l’étaient en récidive.

« Sur la totalité des accusés en récidive, 1,016 n'avaient subi qu'une seule condamnation, correctionnelle, pour 822; infamante, pour 194. 275 avaient déjà été condamnés deux fois; 97, trois fois; 28, quatre fois; 7, cinq fois; 3, six fois; 2, sept fois; et i, neuf fois. »

D'où il résulte que le rapport des accusés en récidive à la totalité est de plus d'un cinquième. — Il est remarquable que, sur ces 1,429 accusés en réci

,

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dive, 315 seulement, ou moins d'un quart ont été acquittés, pendant que le rapport des acquittemens au total des accusés est de près de la moitié.(3,117 sur 7,565.) – Il est encore remarquable que, sur les 74 condamnés à mort pendant l'année, 17, près du quart, appartiennent à cette classe! Parmi ces'17, 2 avaient subi antérieurement la peine des travaux forcés; 4, celle de la réclusion; et il, de simples

it peines correctionnelles. ( Voyez le Compte général, rapport au roi, p. xv et xvi, les tableaux, xcvI, XCVII, XCVIII.)

Celui qui a été publié, depuis la rédaction de ce mémoire, offre des résultats un peu différens. La totalité des accusés de crimes, jugés par les cours d'assises, n'a plus été que de 6,964; c'est une dimiuution de 601 sur le chiffre de l'année précédente. Le nombre des accusés en récidive, au lieu d'être de 1,429, n'est plus que de 1,318, 117 de moins qu'en 1833.

« Cette diminution assez sensible est expliquée en partie, d'après M. le Garde des sceaux, par le changement de législation. 1833 est la première année dans le cours entier de laquelle il a été fait application du code pénal modifié par la loi du 28 avril 1832; et comme, par suite de ces modifications , quelques faits, notamment les vols commis dans les champs, ont perdu leur caractère de crime pour prendre celui de simples délits , le nombre des accusations, toutes choses égales d'ailleurs, devait

a

nécessairement devenir moins considérable. »(Rapport au roi, p. 11.)

Les autres rapports sont d'ailleurs à peu près les mêmes : sur les 1,318 accusés en récidive , 868 n'avaient subi qu'une seule condamnation, correctionnelle pour 720; infamante pour 148. 296 avaient déjà été condamnés deux fois; 103, trois fois; 38, quatre fois; 3, cinq fois; 3, six fois; 6, sept fois; et 1, onze fois. (Compte général, tableau cr.)

Comme l'année précédente le rapport des accusés en récidive à la totalité est d'un peu plus d'un cinquième. J'ai encore remarqué que, sur les 1,318 accusés en récidive, 275 seulement, un peu plus d'un quart, ont été acquittés; tandis

que
le rapport

des acquittemens à la totalité des accusés a continué à être de plus d'un tiers (2,859 sur 6,964). Un résultat que je ne dois point omettre, c'est que sur les 42 condamnés à mort, pendant l'année, il n'en est plus que 8, moins d'un cinquième, qui appartiennent à cette classe, pendant qu'en 1832, le rapport était de près d'un quart (17 sur 74). Il est à regretter que cette diminution de plus de la moitié, dont on doit sans doute se féliciter, puisse être expliquée par les modifications du code et doive lui être attribuée en grande partie, ainsi qu'à la répugnance, toujours croissante, qu'éprouvent les cours d'assises à infliger cette peine, dont quelques bons esprits contestent la légitimité, et à l'égard de laquelle les erreurs sont souvent irréparables.