Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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La Convention nationale décrète la mention honorable et l'insertion au bulletin (2
). 3 Le citoyen Lefevre, ci-devant curé, et nouvellement uni à une jeune
républicaine, remet à la patrie la pension que la loi lui a accordé. Mention
honorable ...
La Convention nationale décrète la mention honorable et l'insertion au bulletin (2
). 3 Le citoyen Lefevre, ci-devant curé, et nouvellement uni à une jeune
républicaine, remet à la patrie la pension que la loi lui a accordé. Mention
honorable ...
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Mention honorable, et renvoi au comité d'instruction publique. 8 Le trésorier du
district de Beziers, ... Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la
commission des revenus nationaux (3) . 9 Les administrateurs du district de
Morta- ...
Mention honorable, et renvoi au comité d'instruction publique. 8 Le trésorier du
district de Beziers, ... Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la
commission des revenus nationaux (3) . 9 Les administrateurs du district de
Morta- ...
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de canonnière des sections de la Fraternité et du Panthéon français, en station
au Havre- Marat Mention honorable, insertion au bulletin (1). 16 Les
administrateurs du district de Cherbourg adressent le discours prononcé dans la
commune ...
de canonnière des sections de la Fraternité et du Panthéon français, en station
au Havre- Marat Mention honorable, insertion au bulletin (1). 16 Les
administrateurs du district de Cherbourg adressent le discours prononcé dans la
commune ...
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13 prair 18 floréal 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin justice L'agent national l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres montagnards paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire somme Sté popul suppl Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII XXXVm Yvetot
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Authors | France Assemblée Nationale (1946 -), France. Assemblée nationale |
| Published | 1976 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jan 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |