Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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La suppression et la réunion à la commune voisine ont en conséquence été
décrétées : (1) Au nom du même comité de division, le même rapporteur [
VILLERS] propose de réunir la commune de Plainville à celle de Mezi- don,
district de ...
La suppression et la réunion à la commune voisine ont en conséquence été
décrétées : (1) Au nom du même comité de division, le même rapporteur [
VILLERS] propose de réunir la commune de Plainville à celle de Mezi- don,
district de ...
Page 256
commune s'est toujours bien montrée par son patriotisme, que la Convention
après une mure délibération a retiré le district de Caudebec pour le transférer à
Yvetot, Expose que si l'on veut éviter une fermentation dans notre district, il faut
fixer ...
commune s'est toujours bien montrée par son patriotisme, que la Convention
après une mure délibération a retiré le district de Caudebec pour le transférer à
Yvetot, Expose que si l'on veut éviter une fermentation dans notre district, il faut
fixer ...
Page 281
La Convention nationale renvoie cetet pétition aux représentans du peuple en
commission à Commune-Affranchie (2). 65 Nompère, cultivateur de la commune
de Belair (3), district de Roanne, sollicite l'examen de sa conduite par les ...
La Convention nationale renvoie cetet pétition aux représentans du peuple en
commission à Commune-Affranchie (2). 65 Nompère, cultivateur de la commune
de Belair (3), district de Roanne, sollicite l'examen de sa conduite par les ...
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13 prair 18 floréal 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin justice L'agent national l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres montagnards paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentant du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire somme Sté popul suppl Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII XXXVm Yvetot
Bibliographic information
| Title | Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
| Authors | France Assemblée Nationale (1946 -), France. Assemblée nationale |
| Published | 1976 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jan 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |