Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
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... commune voisine ont en conséquence été décrétées : ( 1 ) Au nom du même comité de division , le même rapporteur [ VILLERS ] propose de réu- nir la commune de Plainville à celle de Mezi- don , district de Lisieux , département du Cal ...
... commune voisine ont en conséquence été décrétées : ( 1 ) Au nom du même comité de division , le même rapporteur [ VILLERS ] propose de réu- nir la commune de Plainville à celle de Mezi- don , district de Lisieux , département du Cal ...
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... commune d'Yebleton , canton de Fauville , dis- trict montagnard d'Yvetot , département de la Seine Inférieure , où était le conseil général de la commune et le comité de surveillance réunis , par extrait , après avoir pris communi ...
... commune d'Yebleton , canton de Fauville , dis- trict montagnard d'Yvetot , département de la Seine Inférieure , où était le conseil général de la commune et le comité de surveillance réunis , par extrait , après avoir pris communi ...
Page 281
... Commune- Affranchie . La Convention nationale renvoie cetet péti- tion aux représentans du peuple en commission à Commune - Affranchie ( 2 ) . 65 Nompère , cultivateur de la commune de Belair ( 3 ) , district de Roanne , sollicite l ...
... Commune- Affranchie . La Convention nationale renvoie cetet péti- tion aux représentans du peuple en commission à Commune - Affranchie ( 2 ) . 65 Nompère , cultivateur de la commune de Belair ( 3 ) , district de Roanne , sollicite l ...
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Common terms and phrases
13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot