Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
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... district de Caudebec pour le transférer à Yvetot , Expose que si l'on veut éviter une fermenta- tion dans notre district , il faut fixer irrévocable- ment le chef - lieu ; tels sont les vœux de tous les administrés , amis de l'ordre et ...
... district de Caudebec pour le transférer à Yvetot , Expose que si l'on veut éviter une fermenta- tion dans notre district , il faut fixer irrévocable- ment le chef - lieu ; tels sont les vœux de tous les administrés , amis de l'ordre et ...
Page 270
... district , les argenteries , ornements , cui- vres , fers et autres objets ont été déposés au secrétariat par 115 ... district d'Argentan annonce que l'on s'empresse avec ardeur dans ce district à acquérir des biens nationaux ; qu'un ...
... district , les argenteries , ornements , cui- vres , fers et autres objets ont été déposés au secrétariat par 115 ... district d'Argentan annonce que l'on s'empresse avec ardeur dans ce district à acquérir des biens nationaux ; qu'un ...
Page 683
... district de Libour- ne ( 1 ) préviennent la Convention nationale qu'ils envoient à la monnoie de Paris la quan- tité de 263 marcs 3 onces 1 gros d'argenterie . Insertion au bulletin , et renvoi à la commis- sion des revenus nationaux ...
... district de Libour- ne ( 1 ) préviennent la Convention nationale qu'ils envoient à la monnoie de Paris la quan- tité de 263 marcs 3 onces 1 gros d'argenterie . Insertion au bulletin , et renvoi à la commis- sion des revenus nationaux ...
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Common terms and phrases
13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot