Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
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... lieu , il n'est aucun administré bienveillant qui n'ait applaudi à ce changement , et sous tous les rapports cela devait être . La société considérant l'importance du bien général , a à l'unanimité pris un arrêté . Il en résulte que le ...
... lieu , il n'est aucun administré bienveillant qui n'ait applaudi à ce changement , et sous tous les rapports cela devait être . La société considérant l'importance du bien général , a à l'unanimité pris un arrêté . Il en résulte que le ...
Page 356
... lieu de protéger ces batimens , au lieu de veiller à leur sûreté , pourroient à leur gré et à leur volonté les dépouiller , en enlever à force ouverte les cargaisons , se les partager , et les payer ensuite arbitrairement , que ...
... lieu de protéger ces batimens , au lieu de veiller à leur sûreté , pourroient à leur gré et à leur volonté les dépouiller , en enlever à force ouverte les cargaisons , se les partager , et les payer ensuite arbitrairement , que ...
Page 753
... lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons , concernant les droits de mesurage d'huile . ( Rapporteur : Bézard ) 48. Non lieu à délibérer sur la pétition du c " Leblanc fils , de Beaumont , concernant les fonds ci - devant ...
... lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons , concernant les droits de mesurage d'huile . ( Rapporteur : Bézard ) 48. Non lieu à délibérer sur la pétition du c " Leblanc fils , de Beaumont , concernant les fonds ci - devant ...
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13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot