Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
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... lois. 46 « La Convention nationale , après avoir en- tendu [ LOZEAU , au nom de ] son comité d'alié- nation et domaines , réunis , sur la question proposée par l'agent national près le district de Porrentruy ; » › Considérant que le ...
... lois. 46 « La Convention nationale , après avoir en- tendu [ LOZEAU , au nom de ] son comité d'alié- nation et domaines , réunis , sur la question proposée par l'agent national près le district de Porrentruy ; » › Considérant que le ...
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... lois . Des émargemens indiquent la matière à laquelle chaque disposition se rapporte . Les articles qui se rapportent à des matières différentes sont copiés ; on collationne exactement les copies , on les classe , et il en résultera une ...
... lois . Des émargemens indiquent la matière à laquelle chaque disposition se rapporte . Les articles qui se rapportent à des matières différentes sont copiés ; on collationne exactement les copies , on les classe , et il en résultera une ...
Page 758
... lois . Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prair . et que le c " Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer 24. Sté popul . de Cette . Dons des c " Bergeron , Bussan , Guillet et autres 25. C Barère , ex ...
... lois . Annonce que le Bulletin des lois paraîtra à compter du 26 prair . et que le c " Bréjard est chargé de recueillir les lois à imprimer 24. Sté popul . de Cette . Dons des c " Bergeron , Bussan , Guillet et autres 25. C Barère , ex ...
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13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot