Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 362
... mois en mois , à compter du jour de la publication du rôle , et les contribuables en retard seront poursuivis par les voies de rigueur prescrites en matière de contributions . VII . Le produit en sera versé chaque mois par le percepteur ...
... mois en mois , à compter du jour de la publication du rôle , et les contribuables en retard seront poursuivis par les voies de rigueur prescrites en matière de contributions . VII . Le produit en sera versé chaque mois par le percepteur ...
Page 423
... mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 2 prairial , présent mois . « Décrète que , sur la présentation du présent décret , la trésorerie nationale paiera au citoyen ...
... mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 2 prairial , présent mois . « Décrète que , sur la présentation du présent décret , la trésorerie nationale paiera au citoyen ...
Page 694
... mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 12 prairial présent mois , qui a même déclaré qu'il n'y avoit pas lieu à accusation contre ledit Mansier ; » Décrète que , sur ...
... mois de détention , a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 12 prairial présent mois , qui a même déclaré qu'il n'y avoit pas lieu à accusation contre ledit Mansier ; » Décrète que , sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot