Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 358
... pétition du citoyen Lemoine , de la commune de Reims , tant en son nom qu'au nom de ses frères et sœurs , tendant à ce qu'il soit nommé de nou- veaux juges qui se livreroient à la révision de l'affaire expliquée en la pétition ; Passe à ...
... pétition du citoyen Lemoine , de la commune de Reims , tant en son nom qu'au nom de ses frères et sœurs , tendant à ce qu'il soit nommé de nou- veaux juges qui se livreroient à la révision de l'affaire expliquée en la pétition ; Passe à ...
Page 617
... pétition du citoyen Pierre Laroche , père de cinq enfans , dont un estropié et deux au service de la Re- publique , et qui n'avoit pour toute ressource qu'une pension de 400 liv . , qui lui étoit faite à raison de ses infirmités ...
... pétition du citoyen Pierre Laroche , père de cinq enfans , dont un estropié et deux au service de la Re- publique , et qui n'avoit pour toute ressource qu'une pension de 400 liv . , qui lui étoit faite à raison de ses infirmités ...
Page 694
... pétition présentée par le citoyen Sulpice Leroux , par sa femme ; l'un âgé de 70 ans , et l'autre de 71 , et dans l'indigence , décrète ce qui suit : Sur la présentation du présent décret , la trésorerie nationale paiera au citoyen ...
... pétition présentée par le citoyen Sulpice Leroux , par sa femme ; l'un âgé de 70 ans , et l'autre de 71 , et dans l'indigence , décrète ce qui suit : Sur la présentation du présent décret , la trésorerie nationale paiera au citoyen ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot