Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
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Page 423
... présent décret , la trésorerie nationale paiera au ci- toyen Quentin et à sa femme , la somme de 500 liv . chacun , à titre de secours et indemnité . « Le présent décret ne sera pas imprimé » ( 2 ) . a 69 « La Convention nationale ...
... présent décret , la trésorerie nationale paiera au ci- toyen Quentin et à sa femme , la somme de 500 liv . chacun , à titre de secours et indemnité . « Le présent décret ne sera pas imprimé » ( 2 ) . a 69 « La Convention nationale ...
Page 617
... présent décret , une somme de 600 liv . , à titre de secours , imputable sur les arrérages de la pension ou des secours annuels qui pourront lui être accordés . » Renvoie sa pétition au comité de liquida- tion . Le présent décret ne ...
... présent décret , une somme de 600 liv . , à titre de secours , imputable sur les arrérages de la pension ou des secours annuels qui pourront lui être accordés . » Renvoie sa pétition au comité de liquida- tion . Le présent décret ne ...
Page 694
... présent décret , la trésorerie nationale paiera au citoyen Sulpice Leroux une somme de 100 liv . , imputable sur la rente et pension viagère qui lui est due sur les biens de Marie - Charles - François - Xavier Lal- lemand - Nantouilet ...
... présent décret , la trésorerie nationale paiera au citoyen Sulpice Leroux une somme de 100 liv . , imputable sur la rente et pension viagère qui lui est due sur les biens de Marie - Charles - François - Xavier Lal- lemand - Nantouilet ...
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13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot