Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de P. Dupont, 1976 - France |
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... renvoi au comité d'instruction publique ( 3 ) . 30 Les membres composant le conseil du dis- trict d'Amboise , département d'Indre - et - Loire , adressent à la Convention nationale extrait de leur procès - verbal du 12 germinal , qui ...
... renvoi au comité d'instruction publique ( 3 ) . 30 Les membres composant le conseil du dis- trict d'Amboise , département d'Indre - et - Loire , adressent à la Convention nationale extrait de leur procès - verbal du 12 germinal , qui ...
Page 309
... renvoi au comité des domaines nationaux ( 1 ) . 47 L'administration du district de Grasse , dé- partement du Var , annonce que depuis 7 mois , 464 adjudications de biens d'émigrés ont eu lieu ; que leur estimation étoit de 970,253 liv ...
... renvoi au comité des domaines nationaux ( 1 ) . 47 L'administration du district de Grasse , dé- partement du Var , annonce que depuis 7 mois , 464 adjudications de biens d'émigrés ont eu lieu ; que leur estimation étoit de 970,253 liv ...
Page 603
... renvoi au comité de salut public ( 6 ) . 30 L'agent national près le district de Castel- Sarrasin ( 1 ) donne avis que les biens d'émi- grès , vendus dans le courant de floréal , et dont l'estimation n'étoit que de 74,168 liv . 10 s ...
... renvoi au comité de salut public ( 6 ) . 30 L'agent national près le district de Castel- Sarrasin ( 1 ) donne avis que les biens d'émi- grès , vendus dans le courant de floréal , et dont l'estimation n'étoit que de 74,168 liv . 10 s ...
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13 prair 18 floréal 1er suppl 26 prair applaudit assassins assignats Audit avez BARÈRE bonheur braves ci-devant Citoyens législateurs Citoyens représentans cœurs Collot d'Herbois comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité des secours commune conspirateurs Conv Convention nationale crime décret ne sera défenseurs département despotes district ennemis fanatisme félicite la Convention Feuille Rép insertion au bulletin J. S.-Culottes justice l'Etre Suprême l'existence de l'Etre l'immortalité de l'âme l'ordre du jour liberté lois membres ment Mention honorable monstres paires de bas patrie patriotes Perlet pétition prairial présent décret présid renvoi au comité représentans du peuple représentation nationale Répu républicains révolution révolutionnaire Robespierre Sablier salpêtre salut public sans-culottes scélérats secours publics signatures illisibles société populaire Sté popul Suprême et l'immortalité tendu le rapport tion toyens traîtres travaux tribunal tyrans Univ vertu vive la Montagne Vive la République XXXIX XXXVIII Yvetot