Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine par m. Rolland de Villargues ...

Front Cover
Jean Joseph François Rolland de Villargues
Marescq Ainé, 1876 - 123 pages
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

3 brumaire
10
Forêts portage interdits recoupe pénalités art
11
juin Décret concernant les cartes à jouer Cartes a jouer
13
24
15
officiers art 61 Par un officier art 62 art 17 Délai pour se pourvoir art 18
18
9 vendém
19
1851
22
merce en gros de drogues simples art 5 Déclar
25
juillet
27
avril Idem Titre V Taracs
28
messidor
29
octobre Décret relatif anz déclarations à faire au bureau de la régie
30
DOUANES Acquitàcaution pour les marchan Confiscation Contre qui elle est prononcée
33
NAVIGATION INTERIEURE Défense de passer et de faire louverture des loges à poisson à toute réquisition art
34
art 139 id Obligations les distillateurs 1841 Maintien du droit de licence et du droit
35
POSTE AUX LETTRES Défense de simmiscer pondre sans un passeport art 30 Obligation
36
Loi 21 mai 1827 art 1 Emploi forestier formation des troupeaux art 72 Responsabi
73
de la désertion art 70 Embarquement ou dé Faculté de faire apposer par lEtat un timbre spé
81
dargent ambulants exhibition à lautorité muni sion nécessaire id
84
marquer dépôt art 32 Obligation de res llois des communes et des établissements publics
111
1 germinal
1
août
2
rations à faire art 95 Poinçon particulier à Police Constatation des contraventions
3
31
4
art 19 Loi 28 avril 1816 art 7 Loi 21 juin 1873 lever des pièces vides etc art 59 id Ràpéqs
6
INTERDICTION DE SÉJOUR dans le département
2
risation et surveillance du gouvernement autres Déclaration délai contenance des vaisseaux mar
5
veau et den acheter peine défense de conduire Pénalités art 5 Récidive art 6
7
août Ordonnance sur la publication dun nouveau Codex pharmaceu
8
juillet
9
juillet 1837 art 8 Déclaration énon Loi 28 avril 1816 Obligations des entreposi
10
pour la réunion art 2 id Disposition du lo Voilures ne servant pas au transport des per
11
guerre art 7 id Voiluriers ou conducteurs Importation de marchandises prohibées confis
14
août Décret relatif aux denrées et marchandises quil est défendu
15
au préfet art 10 id Énonciation de la dé Vols art 15 Altérations de vivres et marchan
17
juin Ordonnance concernant la fabrication des cartes à jouer Cartes a jouer
18
mars
19
ration à faire formalités art 14 id Opérations Loi 24 juin 1824 Cessation du débit déclra
28
décemb
29
novemb Loi organique sur lélection des députés Elections
30
rayon art 35 et 36 lit XIII Décret 22 août 1791
31
indemnité vente aui enchères des objets saisis Mise en cause art 36 id
36
Bureaux de douane Police générale Ta Décret 22 août 1791 Marchandises réputées entre
37
Procèsverbaux Entrée dans lassemblée avec armes peines
38
ROULAGE Police du Droit de circuler sans dadmettre un pins grand nombre de voyageurs
39
Énonciations des déclarations Loi 28 avril 1816 Loi 21 avril 1818
43
trement délai art 42 Remise au juge de Coupe on détérioration des arbres plantés
44
damnés Décr 4 germin an H tit VI art 22 Plan concerté art 44 Outrages violences
45
Arrangements interdits aux compa
52
des dénominations prohibées constatation pour
55
atténuantes art 29 Salles dasile publiques ou libres Régime
57
dobjets contrefaits art 41 Prohibition du tionnaire art 62 Pénalité contre celui
64
Exercices prohibés art 1 Loi 7 décembre 1874 tificat de stage attestation fausse art Cl id
65
Vendeurs et distributeurs Autorisation art
70
Crimes énoncés en lart 236 C comm Ouvrages déposés au montdepiété ou autres éta
71
amendes à qui appartiennent art 73 Respon cret 24oct 1863 et 20 nov 1875
74
Attributions des préfets dont les départe Bouilleurs Déclaration énonciations art
76
à létranger art 5 Circonstances atténuantes
77
constater les contraventions foi due aux procès Barrière de dégel droits des préfets voitures
93
dengins pénalités art 12 id Complices id ditions art 105 id Pénalités pour absence
106
taire art 48 Il a le droit dappeler un ar rage parcours panage glandée peuvent être
120
Adjudications de glandées Pacage et pais lèvement de tout produit du sol forestier art
144
terie etc à moins dun kilomètre art 151 et enlèvement darbres ayant plut de deux déci
193
anlorisation art 155 Exceptions art 156 Restitution dommagesintérêts confiscation
200
bois soumis au régime forestier Au nom de diction art 203 Restitution et amendes
206
Raffineries de sucre et établissements où lon
209
turc affirmation cas où le procèsverbal nest Contrainte par corps réquisitions aux agents
212
trait le sucre des mélasses Raffinerie soumise à Dispositions générales Circulation des tabacs
217
chargé de les recevoir délai constatation par les portage arrestation pénalité art 222 Circula
227
Loi sur le tarif des douanes
401
1866
423
janvier
431
Douanes
434

Common terms and phrases

Popular passages

Page 33 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, de commettre un des crimes prévus en l'article 16, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition.
Page 2 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 143 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 18 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 151 - L'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois, et à une amende de cent francs à mille francs.
Page 14 - Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par .des placards ou affiches, exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action si la provocation...
Page 24 - L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; (Ch. 1 \ .) 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; (Ch.
Page 142 - Quiconque étant chargé, dans un scrutin, de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu...
Page 60 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 146 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.

Bibliographic information