TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTÉS 1749. 26 janvier. Déclaration du roi sur la perception des droits de marque et de MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. 28 sept.-6 oct. 1792. 5 septemb. Décret concernant les biens et usages ruraux et la police rurale. POLICE RURALE. TABAGS. Décret relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout PROPRIÉTÉ LITTÉ- genre, compositeurs de musique, peintres, dessinateurs.. Décret relatif aux denrées et marchandises qu'il est défendu de ...... RAIRE. DOUANES. Loi relative au commerce maritime et aux douanes. 6 messidor. Décret qui prohibe les ventes de grains en vert. 23 messidor. Décret qui excepte de la prohibition des ventes de grains en vert celles qui ont lieu par suite de tutelle, curatelle..... 18 thermid. Loi sur la valeur des journées de travail.... 14 fructidor. Décret qui modifie plusieurs dispositions de la loi du 4 germ. DATES. TITRE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. An IV. 3 brumaire. Code des délits et des peines, art. 600, 605.. An V. 27 messidor. INDICATIONS. POLICE RURALE. POLICE RURALE. PROPRIÉTÉ LITTÉR. Loi relative à la répression des délits ruraux et forestiers.... An VI. 9 vendém. Loi qui prescrit les formalités à remplir pour la circulation des 19 brumaire. Loi relative à la surveillance du titre et à la perception des MATIÈRES D'OR ET droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent... 3 pluviôse. Arrêté du Directoire exécutif fixant le droit de timbre sur les 1r messidor. Arrêté du Directoire exécutif concernant les ouvrages de joaillerie. MATIÈRES D'ON ET Loi relative au régime, à la police et à l'administration des bacs BACS ET PONTS A Loi portant extension et augmentation des droits d'octroi dans CONTRIBUTIONS INDI- Loi qui établit des octrois municipaux.. Arrêté relatif à l'établissement des bureaux de pesage, mesurage Loi relative à l'établissement des bourses de commerce..... Arrêté relatif aux bourses de commerce. Arrêté qui autorise l'administration des douanes à faire des trans- An XI. 19 ventôse. Loi relative à l'exercice de la médecine... An XIII. 23 pluv. Décret concernant les entrepreneurs de voitures publiques.. 29 pluviôse. Loi interprétative de l'art. 36 de celle du 21 germ. an XI.......... 15 ventôse. Loi concernant l'indemnité à payer par les entrepreneurs de voitures publiques aux maîtres des relais de poste....... 1er germinal. Décret concernant les droits des propriétaires d'ouvrages pos- thumes........ 1er germinal. Décret concernant les droits réunis. 1er germinal. Décret concernant les droits réunis... .... RECTES. DATES. Décret concernant les livres d'église, des heures et des prières... Décret concernant les contraventions sur les cartes à jouer.. 16 messidor. Décret concernant la vérification des lettres de voiture, des con- 8 juin. Décret relatif à l'alignement dans les villes.. Décret relatif aux octrois municipaux..... Décret qui exempte de l'impôt le sel employé dans les fabriques Décret contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie... Décret contenant règlement sur la construction, la réparation et Décret contenant des dispositions de police relatives à l'exploita- 1814. 18 novemb. Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches.. 1815. 27 janvier. Ordonnance contenant des mesures pour prévenir la contagion des maladies épizootiques.. Loi sur les finances, art. 1er à 247. 1816. 28 avril. CONTRIB. INDIRECT. Loi relative aux altérations ou suppositions de noms sur les pro- 24 juin. Loi pour la sûreté de la navigation et du commerce.. Loi relative aux douanes, acquits-à-caution. Loi relative à la perception des droits sur l'eau-de-vie. Loi relative à la pêche fluviale... Loi relative au service de poste dans toutes les communes. Ordonnance de police concernant les brocanteurs... Loi sur le transit et les entrepôts..... Loi concernant la ville de Paris.... Loi de finances..... Loi sur les associations.. Loi sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre..... Loi. Application de la loi du 29 mars 1832.. Loi sur les tabacs... Loi qui remplace l'art. 28 décr. 1er germ. an XIII relatif aux Loi sur les contributions indirectes..... 23 avril. Loi relative aux contributions indirectes.. DATES. DOUANES. PAPIER TIMBRÉ. CONTRIB. INDIRECT. MARQUES DE FABR. MARINE MARCHANDE. CONTRIB. INDIRECT. PÊCHE FLUVIALE. POUDRES ET SALPET. CONTRIB. INDIRECT. ARMES, POUDRE ET TABACS. CONTRIB, INDIRECT. CONTRIB, INDIRECT. CONTRIB. INDIRECT. CONTRIB. INDIRECT. CONTRIB. INDIRECT, 15 octobre. 1837. 23 février. Loi relative à l'art. 181 de la loi du 28 avril 1816.. Loi sur les chemins vicinaux.... Loi concernant les cartes à jouer destinées à l'exportation.. Loi relative aux droits de navigation intérieure... Loi relative aux poids et mesures.... Loi sur l'administration municipale... Loi de finances... Loi de finances. Loi relative à l'asséchement et exploitation des mines.. TABACS. LOTERIES. CARTES A JOUER. NAVIGATION INTÉR. ARMES PROHIBÉES. VOITURES PUBLIQ. CONTRIB. INDIRECT. MINES. POIDS ET MESURES. TABACS. MINES. MINES. DOUANES. CONTRIB. INDIRECT. POUDRES ET SALPÊT. SELS. CONTRIB. INDIRECT. TABACS. Loi sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janv. 1874. CHASSE. - 28 juillet. 24 août. Loi relative au chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique. CHEMINS DE FER. Loi sur la vente des substances vénéneuses..... PHARMACIE. Loi relative à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes... SUCRES. Ordonnance concernant la perception de l'impôt sur les sucres.. néneuses.. Ordonnance contenant règlement sur la police, la sûreté et l'ex- Ordonnance relative à la fabrication des cidres et poirés dans Loi sur les attroupements. Décret sur les clubs... Décret relatif à la taxe des lettres...... 9 septemb. Décret relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines. Loi relative aux timbres-poste ayant déjà servi................ Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.... Loi sur l'enseignement primaire..... Loi relative à l'assainissement des logements insalubres.. Décret sur les conditions de mise en vente des remèdes nouveaux. PHARMACIE. CHEMINS DE FER. CONTRIB. INDIRECT. SOCIÉTÉS SECRÈTES. DOUANES. POSTE AUX LETTRES. ÉTRANGERs. 8 juin. .... Loi relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux.. ANIMAUX. |