Décret qui détermine le nombre de lignes et de syllabes que
doivent contenir les copies des exploits et autres... .
Loi relative aux douanes.....
Décret relatif à l'établissement des barrières pendant le dégel...
Décret relatif à la pêche de la truite et du saumon..........
Décret qui exempte du rôle d'équipage les bateaux d'exploitation
rurale et de plaisance....
Décret relatif à la liberté des théâtres..
Loi relative au régime des sucres...
Décret relatif aux chaudières à vapeur..
Loi relative à la pêche.......
Loi qui modifie la loi du 21 avril 1810 sur les mines.
Loi relative aux instruments de musique mécanique.
Loi sur la correspondance télégraphique.....
Loi sur les droits des héritiers et ayant cause des auteurs.
Décret sur la publication d'un nouveau Codex.............
Loi sur l'enseignement primaire.....
Loi relative à la répression des fraudes dans la vente des engrais. ENGRAIS.
Loi relative aux réunions publiques......
13 septemb.
1871. 19 juin.
TITRE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.
Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Décret du gouvernement de la Défense nationale sur la chasse... CHASSE.
Loi qui abroge le décret du 4 sept. 1870 sur la fabrication ARMES, POUDRES ET
des armes de guerre..
Loi relative aux Conseils généraux, art. 31, 34.
Loi de finances.
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécu-
tion de la loi du 4 sept. 1871..............
Loi pour la répression des fraudes sur les spiritueux.
Loi concernant les tabacs....
MUNIT. DE GUER.
CONSEILS GÉNÉRAUX.
Loi qui modifie celle du 29 déc. 1851 sur les débits de boissons. DÉBIT DE BOISSONS.
Loi concernant les affiliations à l'association internationale......
Loi qui désigne de nouveaux lieux de déportation. . . . . .
Loi concernant les fabrications des liqueurs et la perception du
droit d'entre sur les spiritueux....
Loi qui règle les obligations imposées aux distillateurs et bouil-
leurs de cru...
CONTRIB. INDIRECT,
DOUANES.
RECRUTEMENT.
vente des allumettes chimiques..
9 décemb. Décret concernant les dispenses du rôle d'équipage.
29 décemb. Loi de finances....
MARQUES DE FABRIQ.
MARINE MARCHANDE.
PAPIER TIMBRÉ.
TITRE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, etc.
Loi relative à la répression de la fraude dans la fabrication et la
vente des allumettes chimiques.
ALLUMETTES.
Décret qui prescrit les mesures à prendre pour le transport par MARCHANDISES DAN-
eau des marchandises dangereuses. .
ALLUMETTES CHIMIQUES. Fabrication et
vente attribuées à l'Etat, Loi 2 août 1872, art. 1er.
Procès-verbaux, art. 5.
Pénalités, art. 6.
Circulation, acquit-à-caution, Loi 28 janv.
1875, art. 2. Constatation des contraventions,
id. - Pénalités, art. 3, id., et Loi du 28 juillet
1875, art. 1er. Fabrication illicite, récidive,
peine, art. 2, Loi 28 juillet 1875. · Détention
d'instruments et matières propres à la fabrication,
art. 3, id.
BACS ET PONTS A PÉAGE.
Ceux qui doivent
acquitter les droits. Exceptions, Loi 6 frim.
an VII, art. 48 et suiv. Devoirs des adjudica-
taires, défense d'exiger des sommes plus fortes,
art. 51, 52, id. Exactions accompagnées d'in-
jures, art. 53. Responsabilité, art. 54, récidive,
art. 55.
Peines contre ceux qui veulent se
soustraire au payement des droits, art. 56. In-
jures, menaces, art. 57. Complicité, art. 58.
Consignation, préalable sinon saisie des che-
vaux, voitures, art. 59 et suiv.
BOISSONS. V. CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
BOUGIES. V. ACIDE STÉARIQUE.
BOULANGERS. V. art. 471, § 15, C. pén.
BOURSES DE COMMERCE. Défense de s'im-
miscer dans les fonctions d'agent de change et de
rester à la Bourse après l'heure fixée. Arrêt du
conseil, 26 nov. 1781, art. 12, 13. Négocia-
tions permises sans leur entremise, art. 14, id.
Défenses de s'immiscer dans les fonctions d'agent
de change ou de courtier, Loi 28 vent. an IX,
art. 8, arrêté 27 prair. an X, art. 4, pénalités,
art. 4, 5, Arrêté 27 prair. an X. Négociations
permises, id. Défense de payer des droits de
commission à d'autres, art. 6, id. Officiers
chargés de surveiller, id. · Défense de s'assem-
bler ailleurs qu'à la Bourse pour les négociations.
Pénalités, art. 3, id.
de change et courtiers de
s'associer, art. 10, id.
Défense aux agents
faire le commerce, de
De négocier des effets.
Pénalités, art. 18, id. Secret à garder,
art. 19, id. Droits dus, défense d'exiger au
delà, art. 20, id. Cours du change, par qui il
est réglé, Loi 20 vend. an IV. – Les édits, dé-
clarations, arrêts du conseil sur les attributions
des agents de change sont maintenus.
29 mai 1816.
BROCANTEURS. Obligation de se faire inscrire
sur les livres de police, Déclaration du 29 mars
1778. - Défense d'acheter aux mineurs, domes-
tiques ou de personnes inconnues, Ordonn. du
8 nov. 1780, art. 1er. Obligation d'avoir des
registres et d'y inscrire les achats, art. 2 et suiv.,
id.
Représentation des registres, id. Dé-
fense de vendre des clefs, art. 8, id. Inscrip-
tion sur les registres de la préfecture de tous les
brocanteurs. Ordonn. de police, 17 juin 1831.
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=dgEOAAAAYAAJ&output=html_text&pg=RA2-PA408&img=1&zoom=3&hl=en&q=Code&cds=1&sig=ACfU3U1ubGM1ncZVgnxPLzBvy4_3Gj_-Og&edge=0&edge=stretch&ci=135,1007,432,478)
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=dgEOAAAAYAAJ&output=html_text&pg=RA2-PA408&img=1&zoom=3&hl=en&q=Code&cds=1&sig=ACfU3U1ubGM1ncZVgnxPLzBvy4_3Gj_-Og&edge=0&edge=stretch&ci=519,116,410,272)
Fabrication, conditions, inscription à la régie,
commission, art. 9, Arrêté 3 pluv. an VI.
gistres, art. 10, id. Déclaration à faire à la
régie, art. 12, Arrêté 19 flor. an VI. Obliga-
tions des fabricants, Décret 1er germ. an XIII.
Bandes de contrôle, Décret 18 fruct. an XIII.
Déclaration des cartes fabriquées, circulation,
congé, art. 6, Décret 16 juin 1808. Enve-
loppes, forme, art. 4, Décret 9 fév. 1810. — Pa-
pier, art. 165, Loi 28 avril 1816. Papier pour
les as de trèfle, Ordonn. 18 juin 1817.- Fabri-
cation, introduction en France, vente sans auto-
risation, pénalités, art. 18, Arrêté 19 flor. an VI,
Décret 4 prair. an XIII, art. 166, Loi 28 avril
1816. Fausses marques, faux timbres, péna-
lités, art. 168, Loi 28 avril 1816. Fraude et
contrebande, pénalités, art. 169, id. Jeux des-
tinés à l'exportation, art. 17, Arrêté 19 flor.
an VI..
Reintroduction en France, conditions,
Loi 4 juin 1836. Défenses de détenir moules
à imprimer et de fabriquer, art. 16, Arrêté 19 flor
an VI.- Graveurs, déclaration à la régie, art. 13,
Arrêté 19 flor. an VI. · Visites des préposés,
art. 13, Arrêté 3 pluv. an VI. Maisons où l'on
donne à jouer, registres, art. 12, Arrêté 3 pluv.
an VI. Pénalités, art. 166, Loi 28 avril 1816.
![[merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]](https://books.google.to/books/content?id=dgEOAAAAYAAJ&output=html_text&pg=RA2-PA408&img=1&zoom=3&hl=en&q=Code&cds=1&sig=ACfU3U1ubGM1ncZVgnxPLzBvy4_3Gj_-Og&edge=0&edge=stretch&ci=502,493,428,484)
CHASSE. Conditions de l'exercice du droit de
chasse, art. 1, 2, Loi 3 mai 1844. - Ouverture
et clôture, art. 3. Prohibition de vendre et
colporter, art. 4. Permis de chasse, art. 5.
Refus du permis, art. 6, 7, 8.. Droit donné par
le permis. Oiseaux de passage, gibier d'eau,
animaux malfaisants. Chiens levriers. - Temps
de neige, art. 9, id. — Pénalités, délits de chasse,
art. 11, 12.- Circonstances aggravantes, art. 13,
14, 15.- Confiscation, art. 16. - Prohibition
du cumul, art. 17. Privation du permis de
chasse, art. 18. Circonstances attenuantes,
art. 20, id. Preuve, procès-verbaux, art. 21,
22, 23. Affirmation, art. 24. Délinquants
ne peuvent être désarmés, 25. Poursuites d'of-
fice, exception, art. 26. Solidarité des amen-
des, frais, art. 27. Responsabilité civile,
art. 28. Prescription, art. 29.- · Amende ex-
traordinaire, Décret 13 sept. 1870.
CHEMINS DE FER. Mesures relatives à la con-
servation des chemins de fer, Loi 15 juillet 1845,
titre 1er. Ils font partie de la grande voirie,
art. 1er et suiv., id. Clôture, art. 4, id.
Distance des constructions, art. 5. Des exca-
vations, art. 6. Des couvertures en chaume, etc.,
art. 7. - Des dépôts de pierres et autres, art. 8.
Suppression des constructions, art. 9. - Pé-
nalités, art. 11. Contraventions par le con-
cessionnaire, art. 12.
|