tants sont soumis aux règlements, redevance dont
ils sont affranchis, art. 6.- Directeurs de théâtres
affranchis des clauses et conditions de leurs cahiers
des charges, art. 7. Suppression de toutes en-
trées de faveur, Loi 21 mars 1872.

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fabriquer des esprits dans les mêmes locaux, lo-
caux distincts et séparés, art. 4.-Dispositions de
la loi du 28 avril 1816 applicables, art. 7. — Rè-
glements d'administration publique, art. 8. — Pe-
nalit's, art. 9.

TIMBRE. V. PAPIER TIMBRÉ.

TIMBRES-POSTE. V. POSTE AUX LETTRES,

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TRAVAUX FORCÉS. —Exécution de la peine, Loi

30 mai 1854.-Où elle est subie, art 1er.-Tra-

vaux, art. 2.

Chaîne, boulet, art. 3. Sépa-

ration des femmes, art. 4. Condamné âgé de
soixante ans, art. 5. Obligation de résidence à
l'expiration de la peine, art. 6.-Exception, id.-
Evasion, art. 7.- Départ de la colonie sans au-
torisation, art. 8. Reconnaissance d'identité,
art. 9. — Tribunal compétent, art. 10. Faveurs
accordées en cas de bonne conduite, art. 11.
Exercice de droits civils dans la colonie, actes faits
dans la colonie, leur effet, art. 12.- Concessions
de terrains, art. 13. — Régime disciplinaire, con-
cessions de terres, droits des tiers et de l'époux,

art. 14.

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VIOLENCES LÉGÈRES.—Peine, Code du 3 brum.
an IV, art. 605.

VOIRIE.

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Obligations du grand voyer, défense

d'encombrer les rues et chemins, Edit de déc.

1607.-Défense de faire aucune saillie et avance,

de les réédifier ou conforter, art. 4. — Défense

d'élever aucune construction sans congé ou aligne-

ment, démolition de la besogne mal plantée,

art. 5. Défense de creuser des caves sous les

rues, poser bornes, auvents, enseignes ou réparer

sans autorisation, peine, art. 7.-Défense de jeter

des eaux et ordures dans les rues, d'y avoir des

dépôts, art. 8. De faire des éviers s'ils ne sont

couverts, art. 9. De faire des marches dans les

rues, art. 13.-Défense de démolir ou construire,

faire travaux sans alignement et permissions, Dé-

claration du 16 juin 1693. Objets confiés à la

vigilance et à l'autorité des corps municipaux,

titre IX, Décret 16-24 août 1790. Alignements,

par qui ils sont donnés. Loi 16 sept. 1897.

Exécution est due jusqu'à ce que les plans géné-

raux aient été arrêtés en conseil d'Etat, Décret

27 juill. 1808. — Chemins vicinaux, Loi 11 ma

1836. Imprescriptibles, art. 10. - Reconnais-

sance et fixation de la largeur par les préfets, effet

de l'arrêté, art. 15. - Règlement à faire par le

préfet, art. 21. Attributions du maire, Loi

18 juillet 1837, art. 9, 10. Arrêtés qu'il peut

prendre, art. 11.

VOITURES PUBLIQUES.-Messageries, Loi 9 ven-

dém. an VI. — Déclaration à faire par tout entre-

preneur, art. 69.-Peine en cas d'omission, art. 72.

Entrepreneurs auxquels ces dispositions sont

applicables, Décret 14 fruct. an XIÎ, art. 1or.

Voitures non comprises dans cet article, et art. 2,

id. Obligation de retenir registre, mentions à

faire, art. 3.-Feuille de route, mentions qu'elle

doit contenir, art. 5. — Laissez-passer, art. 8.

Voiture substituée à une autre, conditions, art. 9.

-Faux registres, fausses feuilles de route, défense

de modérer les peines, transaction, art. 10.- Ré-

bellion, art. 11.- Vérification des lettres de voi-

ture et connaissements par les préposés de l'octroi

et des douanes, Décret 16 messidor an XIII.

Voitures soumises au droit du dixième pour prix

des places, Loi 25 mars 1817, art. 112.-De-

claration à faire par tout entrepreneur, licence,

art. 115.-Enonciation de la déclaration, art. 116.

Estampille, laissez-passer, art. 117. Droits

dus, art. 118. Saisie des voitures; caution à
donner, lieux où les voitures peuvent être arrêtées,
art. 120. Pénalités, art. 122. — Prévarications
des employés, art. 125.-Voiture mise accidentel-
lement en circulation à prix d'argent, déclaration
à faire, laissez-passer, droit perçu, Loi 20 juil-
let 1837.

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FIN DES TABLES.