Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 77-80Kraus Reprint, 1970 - International law |
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Page 86
... ( annexe 5 ) . A de nouvelles tentatives faites pour renouer les pourparlers ( annexe 6 ) , M. Constans répondait le 21 août au matin par la lettre particulière que Votre Excellence trouvera en annexe sous le n ° 7 . Enfin , sur l'ordre ...
... ( annexe 5 ) . A de nouvelles tentatives faites pour renouer les pourparlers ( annexe 6 ) , M. Constans répondait le 21 août au matin par la lettre particulière que Votre Excellence trouvera en annexe sous le n ° 7 . Enfin , sur l'ordre ...
Page 383
... ANNEXE Rapport présenté par M. Malepeyre , au nom de la Commission de compétence et de procédure 293 25. Septième séance . 297 ANNEXE Rapport présenté par M. Louis Renault , au nom de la Commission de rédaction 308 11 Projet de ...
... ANNEXE Rapport présenté par M. Malepeyre , au nom de la Commission de compétence et de procédure 293 25. Septième séance . 297 ANNEXE Rapport présenté par M. Louis Renault , au nom de la Commission de rédaction 308 11 Projet de ...
Page 308
... ( annexe VI ) . M. Prinetti déclina cette proposition et ne fit aucune déclara- tion de nature à nous satisfaire ; au contraire , il s'en tint , quant au fond , au point de vue soutenu dans les notes de la légation d'Italie ; nous nous ...
... ( annexe VI ) . M. Prinetti déclina cette proposition et ne fit aucune déclara- tion de nature à nous satisfaire ; au contraire , il s'en tint , quant au fond , au point de vue soutenu dans les notes de la légation d'Italie ; nous nous ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini