 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...et en détermineront la poursuite. De tordre judiciaire. . r<-. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...en détermineront la poursuite. • • De l'Ordre judiciaire. ^7. Toute justice émane du Roi. Effe s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Ç 8. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. ?o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...détermineront là poursuite. TITRE VI. De l'Ordre judiciaire. 67. Tonte justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés parle Roi sont inamovibles. ,, 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...délits et en détermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire, 67. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. * 5p. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...délits et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 57. Toute justice émanedu Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...délit , et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. j8. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. ÇÇ. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...fait de trahison ou de concussion. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. LVII. « Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. LVIII. « Les juges nommés par le roi sont inamovibles. LIX. « Les cours et tribunaux ordinaires... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...pairs, qui seule a celui de les juger. De F Ordre judiciaire. S7. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 89. Les Cours et Tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...délits, et en détermineront la poursuite. De F Ordre Judiciaire. 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges uommés par le roi sont inamovibles 59. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
