Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 8Chez la veuve Desaint, 1793 - France |
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... , Imprimeur du Tribunal de Cassation , et des Tribunaux des pre- mier et sixième Arrondissemens de Paris , hôtel de Château - Vieux , rue Saint - André - des - Arcs . TRIBUNA U X. TRIBUNAL du sixième Arrondissement , Créanciers unis ( 96 )
... , Imprimeur du Tribunal de Cassation , et des Tribunaux des pre- mier et sixième Arrondissemens de Paris , hôtel de Château - Vieux , rue Saint - André - des - Arcs . TRIBUNA U X. TRIBUNAL du sixième Arrondissement , Créanciers unis ( 96 )
Page 97
... créanciers la propriété des effets qui servent à la tenue du Pensionnat . Les créanciers jaloux , ainsi qu'ils l'énoncent , de rendre le Pensionnat plus florissant , et d'attirer Septembre 1793. N ° . IV . G - la confiance publique , se ...
... créanciers la propriété des effets qui servent à la tenue du Pensionnat . Les créanciers jaloux , ainsi qu'ils l'énoncent , de rendre le Pensionnat plus florissant , et d'attirer Septembre 1793. N ° . IV . G - la confiance publique , se ...
Page 98
... créanciers l'enga- gement de régir le Pensionnat en bon père de famille . Il reçoit des créanciers l'autorisation qu'exige cette régie . Les créanciers lui accordent un quart du bénéfice , et se réservent les trois autres quarts , même ...
... créanciers l'enga- gement de régir le Pensionnat en bon père de famille . Il reçoit des créanciers l'autorisation qu'exige cette régie . Les créanciers lui accordent un quart du bénéfice , et se réservent les trois autres quarts , même ...
Page 99
... créanciers , au paiement des 11,186 liv . , avec intérêts et dépens , soit sur les deniers qui se trouvent dans la caisse de la Direction , soit sur les fonds qui , depuis 1778 , ont été distribués entre les créanciers de Neuville . Les ...
... créanciers , au paiement des 11,186 liv . , avec intérêts et dépens , soit sur les deniers qui se trouvent dans la caisse de la Direction , soit sur les fonds qui , depuis 1778 , ont été distribués entre les créanciers de Neuville . Les ...
Page 100
... créanciers à se dépouiller de deniers dont le partage les a rendu propriétaires , quoique ce Jugement ne les assujétisse à payer que sur les fonds de l'entreprise . Marquis répond que l'acte de 1778 , enlève l'administration à Neuville ...
... créanciers à se dépouiller de deniers dont le partage les a rendu propriétaires , quoique ce Jugement ne les assujétisse à payer que sur les fonds de l'entreprise . Marquis répond que l'acte de 1778 , enlève l'administration à Neuville ...
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Common terms and phrases
acte affiche agens années de fers août articles assignats attendu avez-vous avoient avoit Bergeray blique certificat Châtelleraut ci-devant Citoyens civile Commissaire national condamne connoissance connoître Conseil exécutif provisoire Conseil-général Contresigné convaincu d'avoir Convention nationale Cordey Corps administratifs créan créanciers criminel du Département déclare délai demande Départemens dépose dépositions Directoire disposition domicile Dubuisson émigrés enfans Envoyés état d'arrestation étoient étoit exécutif provisoire mande femme Garde nationale Gendarmerie nationale Gohier Hotteterre Idem interrogatoire Jouaignes jour juillet Justice L'accusateur public l'acte d'accusation l'an l'appel l'article l'audience Louis Capet Louis Hamon maison mande et ordonne Marie Antoinette ment Mingot Ministre mois Municipalité N'avez-vous n'étoit nullité officiers paiement peine de mort pièces pinte Police correctionnelle porte présent Arrêté présent décret Président à l'Accusée Président au Témoin Procureur publique relatif République française Salut public Section septembre 1793 Septeuil sera seront tenus Signé Thuile tion toyens Tribunal de Cassation Tribunal de District veuve Capet
Popular passages
Page 32 - Ce calme imperturbable et cette entière abnégation de soi-même, qui n'annoncent aucun remords, et, pour ainsi dire, en présence de la mort même, ce calme et cette abnégation, sublimes sous un rapport, ne sont pas dans la nature. Ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique qui lui a mis le poignard à la main. Et c'est à vous, citoyens jurés, à juger de quel poids doit être cette considération morale dans la balance de la justice.
Page 146 - Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront dans les hôpitaux.
Page 146 - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la République.
Page 215 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 148 - Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription Le peuple français debout contre les tyrarts.
Page 403 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 328 - ... dans la salle des Suisses, les conciliabules qui ont eu lieu toute la nuit, et auxquels elle a assisté, l'article du pistolet et son propos à Louis Capet, leur retraite subite des Tuileries, et les coups de fusil tirés au moment même de leur entrée dans la salle de l'Assemblée législative, toutes ces circonstances réunies ne permettent pas de douter qu'il n'ait été convenu dans le conciliabule qui a eu lieu pendant toute la nuit qu'il...
Page 147 - Il est autorisé en conséquence à former tous les établissemens , manufactures, ateliers et fabriques qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à requérir pour cet objet, dans toute l'étendue de la République , les artistes et les ouvriers qui peuvent concourir à~ leur succès.
Page 147 - L'établissement central de cette fabrication extraordinaire sera fait à Paris. » VI. Les représentas du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, auront la même faculté dans leurs arrondissemens respectifs, en se concertant avec le comité de salut public; ils sont investis des pouvoirs illimités attribués aux représentai
Page 23 - Le produit de toutes les autres marchandises et denrées confisquées en vertu de la présente loi , sera partagé par moitié entre les citoyens indigens de la municipalité qui aura procédé auxdites confiscations, et la République. iXIII.Lesjugemens rendus par les tribunaux criminels en vertu de la présente loi, ne seront pas sujets à l'appel. Un. décret particulier de la convention nationale ou du corps législatif annoncera l'époque où cette loi cessera d'être en vigueur.