Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 8Chez la veuve Desaint, 1793 - France |
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... rapport de cet acte peut être exigé , tant contre le survivant se disant marié , que contre l'en- fant ; et que dans le fait , Marie - Catherine- Suzanne de la Coste n'a point rapporté l'acte de son mariage avec François Hotteterre ...
... rapport de cet acte peut être exigé , tant contre le survivant se disant marié , que contre l'en- fant ; et que dans le fait , Marie - Catherine- Suzanne de la Coste n'a point rapporté l'acte de son mariage avec François Hotteterre ...
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... rapports , dans toute son étendue , rendra le pacte , qui en unit tous les membres , plus cher et plus invio- lable . 2.1 1 Français , il vous en souvient ; la Liberté venoit de naître ses premiers i mouvemens , ' ses premiers pas ...
... rapports , dans toute son étendue , rendra le pacte , qui en unit tous les membres , plus cher et plus invio- lable . 2.1 1 Français , il vous en souvient ; la Liberté venoit de naître ses premiers i mouvemens , ' ses premiers pas ...
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... rapport des gens de l'art prouve que si le coup eût été donné en long , Marat n'en seroit pas mort . ( 2 ) Un des témoins a déposé que l'Accusée s'étoit présentée à la Mairie , pour parler à Pache . Elle a dénié ce fait , et soutenu qu ...
... rapport des gens de l'art prouve que si le coup eût été donné en long , Marat n'en seroit pas mort . ( 2 ) Un des témoins a déposé que l'Accusée s'étoit présentée à la Mairie , pour parler à Pache . Elle a dénié ce fait , et soutenu qu ...
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... rapport , ne sont pas dans la nature ; ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique , qui lui a mis le poignard à la main ; et c'est à vous , Citoyens - Jurés , à juger de quel poids doit être cette ...
... rapport , ne sont pas dans la nature ; ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique , qui lui a mis le poignard à la main ; et c'est à vous , Citoyens - Jurés , à juger de quel poids doit être cette ...
Page 67
... rapport du citoyen Reigis Riolz , la plaidoirie des Défen- seurs des Parties , et les conclusions du Substitut du Commissaire national : Considérant en premier lieu , que les faits ci- dessus établis par la femme Sautereau , l'ont suffi ...
... rapport du citoyen Reigis Riolz , la plaidoirie des Défen- seurs des Parties , et les conclusions du Substitut du Commissaire national : Considérant en premier lieu , que les faits ci- dessus établis par la femme Sautereau , l'ont suffi ...
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Common terms and phrases
acte affiche agens années de fers août articles assignats attendu avez-vous avoient avoit Bergeray blique certificat Châtelleraut ci-devant Citoyens civile Commissaire national condamne connoissance connoître Conseil exécutif provisoire Conseil-général Contresigné convaincu d'avoir Convention nationale Cordey Corps administratifs créan créanciers criminel du Département déclare délai demande Départemens dépose dépositions Directoire disposition domicile Dubuisson émigrés enfans Envoyés état d'arrestation étoient étoit exécutif provisoire mande femme Garde nationale Gendarmerie nationale Gohier Hotteterre Idem interrogatoire Jouaignes jour juillet Justice L'accusateur public l'acte d'accusation l'an l'appel l'article l'audience Louis Capet Louis Hamon maison mande et ordonne Marie Antoinette ment Mingot Ministre mois Municipalité N'avez-vous n'étoit nullité officiers paiement peine de mort pièces pinte Police correctionnelle porte présent Arrêté présent décret Président à l'Accusée Président au Témoin Procureur publique relatif République française Salut public Section septembre 1793 Septeuil sera seront tenus Signé Thuile tion toyens Tribunal de Cassation Tribunal de District veuve Capet
Popular passages
Page 32 - Ce calme imperturbable et cette entière abnégation de soi-même, qui n'annoncent aucun remords, et, pour ainsi dire, en présence de la mort même, ce calme et cette abnégation, sublimes sous un rapport, ne sont pas dans la nature. Ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique qui lui a mis le poignard à la main. Et c'est à vous, citoyens jurés, à juger de quel poids doit être cette considération morale dans la balance de la justice.
Page 146 - Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront dans les hôpitaux.
Page 146 - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la République.
Page 215 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 148 - Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription Le peuple français debout contre les tyrarts.
Page 403 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 328 - ... dans la salle des Suisses, les conciliabules qui ont eu lieu toute la nuit, et auxquels elle a assisté, l'article du pistolet et son propos à Louis Capet, leur retraite subite des Tuileries, et les coups de fusil tirés au moment même de leur entrée dans la salle de l'Assemblée législative, toutes ces circonstances réunies ne permettent pas de douter qu'il n'ait été convenu dans le conciliabule qui a eu lieu pendant toute la nuit qu'il...
Page 147 - Il est autorisé en conséquence à former tous les établissemens , manufactures, ateliers et fabriques qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à requérir pour cet objet, dans toute l'étendue de la République , les artistes et les ouvriers qui peuvent concourir à~ leur succès.
Page 147 - L'établissement central de cette fabrication extraordinaire sera fait à Paris. » VI. Les représentas du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, auront la même faculté dans leurs arrondissemens respectifs, en se concertant avec le comité de salut public; ils sont investis des pouvoirs illimités attribués aux représentai
Page 23 - Le produit de toutes les autres marchandises et denrées confisquées en vertu de la présente loi , sera partagé par moitié entre les citoyens indigens de la municipalité qui aura procédé auxdites confiscations, et la République. iXIII.Lesjugemens rendus par les tribunaux criminels en vertu de la présente loi, ne seront pas sujets à l'appel. Un. décret particulier de la convention nationale ou du corps législatif annoncera l'époque où cette loi cessera d'être en vigueur.