Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 410-476 |
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Common terms and phrases
agents Août i85i applicable autorisée banque bâtiment bord brevet d'invention Bull Bulletin des lois capitaine cent certificat d'addition chargé chemin de fer cheval ou mulet commandant en chef commerce conducteur conformément conseil d'administration d'invention de quinze décembre Décret du Président demande dépenses déposée dispositions élisant domicile embarqués fabrication février i85o Garde des sceaux grade Grand-Duché de Toscane Idem Juillet i85i juin i85o justice l'article L'Assemblée l'équipage l'instruction publique l'officier en second Léon Faucher machine marine mars i85o ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre Octobre i85i ordres parle sieur patente de quatorze perfectionnements apportés pont postes préfecture du département préfet préfet maritime présent décret promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue des Filles-du-Calvaire secrétariat SECTION Septembre i85i seront service Signé Louis-Napoléon Bonaparte tarif Toscane travaux publics y a lieu
Popular passages
Page 84 - Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste...
Page 221 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 112 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 84 - Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être commises.
Page 542 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 84 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 111 - Il est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 91 - L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront...
Page 111 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition...
Page 209 - ... que les délibérations de ce conseil. Néanmoins l'aliénation des biens immeubles formant la dotation des hospices et hôpitaux ne peut avoir lieu que sur l'avis conforme du conseil municipal.