Calvados), de la limite fluviale du cours de l'Orne à la mer, no 3197, 390.-Fixation de la limite de la mer à l'embouchure des rivières de ire et d'Aure (Calvados et Manche), n°3202, p. 391.

VIERS (ville de). La ville de Louviers est autorisée à percevoir des droits de ort, de chantier et d'entrepôt, sur les bateaux mis à quai et les marchandises barquées dans le port de ladite ville, no 3353, p. 940.

VRE. Voyez Ministère des travaux publics.

LES. Voyez Bourses.

M

RES. Voyez Agglomération lyonnaise.

UFACTURES de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais. Voyez Commission.

INS. Voyez Examens.

QUES de fabriques. Voyez Conventions.

ERIEL du service de la justice maritime. Dispositions relatives à ce matériel, * 3411, p. 106o.

1. Voyez Limites.

CURIALE. Voyez Grains.

ITAIRES (anciens) de la République et de l'Empire. Voyez Secours annuels t viagers.

ES. Règlement sur le service des mines, n° 3489, p. 1273.

ISTÈRE des affaires étrangères. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1851, pplicable au chapitre des frais de voyages et de courriers, sauf régulariation par l'Assemblée législative, no 3299, p. 583. Voyez Crédits, Chanelleries diplomatiques et consulaires, Ministère des travaux publics, Adminisrations centrales.

VISTERE de l'agriculture et du commerce. Report à l'exercice 1851 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1850, pour l'exécution de la loi sortant création de la caisse de retraites pour la vieillesse (loi du 25 uillet 1851), n° 3108, p. 163.—Crédits, sur les exercices 1851 et 1852, pour des études expérimentales sur la péripneumonie épizootique des bestiaux, et pour récompenser l'auteur de la découverte de moyens préservatifs ou curatifs de cette maladie (loi du 5 août 1851), n° 3132, p. 205. Modification du crédit extraordinaire ouvert par la loi du 27 janvier 1851 pour les dépenses de l'exposition de Londres (loi du 5 août 1851), uo 3133, p. 206. Dispositions relatives à la répartition du crédit des secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux, chapitre XxIx du budget de l'exercice 1851, no 3223, p. 487.-Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1851, pour les frais d'expédition des eaux minérales, sauf régularisation par l'Assemblée législative, n° 3280, p. 566. Voyez Douanes, Crédits, Budgets, Administrations centrales.

INISTÈRE des finances. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1851, applicable au service de perception des contributions directes (loi du 9 juillet 1851), n° 3062, p. 4.-Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1851, applicable au service administratif et de perception des douanes (loi du 12 juillet 1851), n° 3068, p. 65.-Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1850, pour remises des percepteurs sur les quatre contributions directes (loi du 29 juillet 1851), no 3115, p. 174.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1851, applicable au service administratif et de perception des contributions indirectes (loi

t sup

du 7 août 1851), n° 3142, p. 225.- Crédit sur l'exercice, 1851, pour le service des paquebots de la Méditerranée (loi du 8 août 1851), no 5145 p. 237.-Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1851, pour l'emprunt grec, sauf régularisation parl'Assemblée nationale, no 3174, p. 328.-Credit st plémentaire, sur l'exercice 1851, applicable à divers's dépenses, sau régularisation par l'Assemblée nationate, no 3176, p. 329.-Crédit supplementaire ajouté au budget des caisses d'amortissement et des dépôts et com signations, pour être affecté aux dépenses du personnel de la caisse des etraites de la vieillesse, n° 3225, p. 489.-Crédit su; plémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, sauf régularisation par l'Assemblée législative, n° 3304, p. 863.- Crédit supplémentaire, ar l'exercice 1851, applicable au chapitrer dépenses diverses sauf régularisation par l'Assemblée législative, n° 3335, p. 892. Crédit supplémentaire, su l'exercice 1851, applicable à diverses dépenses, et crédit applicable à une créance de l'exercice clos de 1850, n° 3462, p. 1242. Voyez Postes, Doa, Crédits, Budgets, Administrations centrales.

-

MINISTERE de la guerre. Crédit, sur l'exercice 1851, pour la continuation des colonies agricoles commencées en 1849 en Algérie (loi du 10 juillet 1851), n° 3063, p. 42.-Ouverture, au titre de 1852, d'un crédit applicable an dépenses des services des vivres, du chauffage et des fourrages, sanf regularisation par l'Assemblée législative, n° 3279, p. 564.—Crédit au titr? de 1852 pour les dépenses des colonies agricoles de l'Algérie, no 31, p. 1073. — Crédit, au titre de 1851, pour les travaux relatifs à la pube cation de l'ouvrage scientifique de l'Algérie, n° 3457, p. 1234.-Reductes du cadre d'activité des officiers généraux et du cadre de l'étamajor, n° 3458, p. 1235. Voyez Crédits, Train des équipages militaires, Genaarmerie, Budgets, Intendance militaire, Divisions militaires, Administras centrales. MINISTÈRE de l'instruction publique et des cultes. Crédit supplémentaire applicab aux dépenses des concours pour les places vacantes dans les facultes et droit, en 1850 (loi du 24 juillet 1851), no 3106, p. 162.—Crédit extraordi naire pour les dépenses concernant les édifices diocésains, exercice 1851 ( du 1er août 1851), n° 3129, p. 201.-Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour construction, appropriation et ameublement du conservatoire anatomique de la faculté de médecine de Montpellier, no 3237, p. 501.Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1851, pour les traitements éventes des professeurs des facultés des sciences et des lettres, no 3336, p. 593. -Crédit extraordinaire, au titre de 1851, pour assurer un traitement de réforme aux fonctionnaires et agents de l'instruction publique privés de leur emploi, n° 3466, p. 1248.-- Dispositious relatives au traitement de réforme à leur accorder, n° 3467, p. 1249.-Crédit supplémentaire sur l'exercice 1851, pour les dépenses de la bibliothèque de Sainte-Genevieve, n° 3468, p. 1250.-Crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer, sur l'exercice 1848, pour des dépenses de la bibliothèque du Louvre, n° 3469, p. 1250. Voyez Crédits, Administrations centrales. MINISTÈRE de l'intérieur. Crédits, sur les exercices 1851 et 1852, affectés à la publication de l'ouvrage de M. Perret, intitulé Rome souterraine (lai da 1 juillet 1851), no 3049, p. 1. — - Crédit extraordinaire pour la restauration de l'église Saint-Ouen de Rouen, sur l'exercice 1851, et annulation de crédit sur 1850 (loi du 22 juillet 1851), no 3067, p. 65. — Crédits extrsordinaires, sur les exercices 1850 et 1851, applicables à diverses dépense›

-

du 23 juillet 1851), no 3105, p. 161. — Report à l'exercice 1851 d'une
tion du crédit ouvert sur l'exercice 1850 pour l'achèvement des bâti-
ats de la cour d'appel de Lyon (loi du 25 juillet 1851), no 3114, p. 173.
Crédits pour l'établissement de nouvelles lignes de télégraphie élec-
que sur les ressources des exercices 1851 et 1852 (loi du 1 août 1851),
3130, p. 202. - Crédit, sur les ressources des exercices courants, pour
ganisation du service de police institué dans les communes de l'agglo-
ration lyonnaise (loi du 5 août 1851), no 3134, p. 207. Report à
tercice 1851 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1850,
ir l'achèvement des batiments du palais de justice de Rouen (loi du
Loût 1851), no 3.38, p. 214. Crédit extraordinaire, sur l'exercice
51, pour l'acquisition de deux tableaux de Géricault, destinés au musée
Louvre (loi du 8 août 1851), no 3146, p. 239. — Crédit, sur l'exer-
e 1851, pour fouilles et explorations scientifiques (loi du 8 août 1851),
3147, p. 239. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1851, applicable
x travaux de déblayement d'un temple dédié à Sérapis, découvert parmi
ruines de Memphis (loi du 8 août 1851), no 3148, p. 240. · Crédit ex-
ordinaire, sur l'exercice 1851, pour dépenses de sûreté genérale,
3398, p. 1027. Crédit pour les indemnités à accorder aux particu-
liers dont les propriétés ont souffert des dommages matériels par suite
s événements de février et de juin 1848, no 3472, p. 1252. Voyez Crédits,
snds départementaux, Administrations centrales.

-

STÈRE de la justice. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1851, ouvert au
idget de l'Imprimerie nationale, pour travaux et constructions nouvelles
acquisitions d'ustensiles (loi du 24 juillet 1851), n° 3107, p. 163. Voyez
rédits, Nominations.

ISTÈRE de la marine et des colonies. Crédit extraordinaire, sur les exercices
351 et 1852, pour la réparation des dégâts causés par les ouragans des
8 février 1850 et jours suivants (loi du 12 juillet 1851), no 3066, p. 64. —
rédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1850 et 1851
pour des exercices clos et périmés (loi du 12 juillet 1851), no 3069, p. 66.
- Crédit pour des dépenses non acquittées à la clôture des exercices 1848
t 1849, no 3440, p. 1130. — Règlement sur les allocations de solde et ac-
essoires de solde des officiers, aspirants, employés, et divers agents de la
marine et des colonies, n° 3446, p. 1133. Crédit extraordinaire, sur
exercice 1852, pour les premières mesures nécessaires à la formation d'un
tablissement pénitentiaire à la Guyane française, n° 3470, p. 1251. Voyez
Crédits, Service à bord de la flotte, Indemnités de route et de séjour, Gendur-
nerie, Matériel.

-

VISTÈRE des travaux publics. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1851, pour
es chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à Avignon (loi du 6 août 1851),
1° 3137, p. 213. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1851, pour sub-
vention à la caisse des retraites (loi du 8 août 1851), n° 3147, p. 240.
Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1851, pour les travaux de restauration
de l'aqueduc souterrain qui conduit les eaux de l'étang de Trappes à Ver-
sailles, sauf régularisation par l'Assemblée législative, no 3305, p. 867.-
Crédit extraordinaire pour les réparations des dommages causés par les
inondations aux routes nationales et ponts dans les départements de l'Ain,
du Doubs et du Jura, sauf régularisation par l'Assemblée législative,
n° 3337, p. 893. Crédit pour la continuation des travaux du chemin de
fer de Paris à Lyon (loi du 26 novembre 1851), no 3373, p. 975. — Crédit,

sur l'exercice 1852, pour continuation des travaux de construction des nonreaux bâtiments du ministère des affaires étrangères, n° 3423. p. 1977. Crédit, sur l'exercice 1852, pour l'achèvement des opérations relatives. tant à l'acquisition et à la démolition des maisons situées entre lc Louvre et les Tuileries qu'au nivellement des terrains compris entre ces deux ed-fices, n° 3437, p. 1124. Voyez Grédits, Mines, Adminstrations centrairs, MONT-DE-PIÉTÉ. Loi des 8 mars, 12 avril et 24 juin 1851, sur les monts-depiété, n° 3089, p. 105.

MORVE (Pêche de la). Vovez Pêches maritimes.

Musiɛ du Louvre, Voyez Ministère de l'intérieur.

N

NAVIGATION. Exécution de la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 5 novembre 1850, conclue le 20 mai 1851, entre la France et la Sardaigne, no 3077, p. 77. Promulgation de ladite convention, no 3079, p. 81. Prorogation du tarif des droits de navigation pervis sur les canaux de Berry et latéral à la Loite, de Digoin à Briare, 9' 31,30, p. 178. —Perception des droits de navigation établis sur le canal des Étangs, n° 3172, p. 325. Prorogation du tarif des droits de navigation percus sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Bríare, no ‍3395,

-

NOMINATIONS. M. Corbin est nommé ministre de la justice, no 3313, p. 8-5: - M. Turgot, ministre des affaires étrangères, n° 3314, p M. Giraud, ministre de l'instruction publique et des cultes, no 1315. p. 875; M. de Thorigny, ministre de l'intérieur, no 3316, PS: M. Xavier de Casabianca, ministre de fagriculture et du commere?, n° 3317, p. 876; - M. Lacrosse, ministre des travaux publics, n° 2018, p. 876; M. le général Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la guette. n° 3319, p. 877; M. Hippolyte Fortoul, ministre de la marine et des colonies, no 3320, p. 877;— M. Blondel, ministre des finances, uo 3511, P. 877. M. de Maupas est nommé préfet de police, no 3321, p. 57%: -M. Daviel, garde des sceaux, ministre de la justice, no 3333, p. Syı: - M. de Sibert de Cornillon, secrétaire général du ministère de fa ju tice. n° 3363, p. 951; ;M. de Casabianca, ministre des finances, no 3565, p. 955; — M. Lefebvre-Duruflé, ministre de l'agriculture et du comracret, no 3366, p. 955;-M. de Morny, ministre de l'intérieur, no 3378, p. 487. -Sont nommés: M. Eugène Rouher, ministre de la justice; M. Troge, ministre des affaires étrangères; M. le général Leroy de Saint-Arndal, ministre de la guerre; M. Théodore Ducos, ministre de la marine et des colonies; M. de Morny, ministre de l'intérieur; M. Magne, ministre des travaux publics; M. Lefebere-Duruflé, ministre de l'agriculture et da commerce; M. II. Fortoul, ministre de l'instruction publique et des cultes; M. Achille Fould, ministre des finances, n° 3386, p. 997. Voyez Intérim, Commission consultative, Banque de France. Noms. M. Abel Nicolas-Georges-Henri Bergasse est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de du Petit Thouars, et à s'appeler à l'avenir Pergasse du Petit-Thouars, n° 3160, p. 256; - M. Viot Edouard), à ajouter à son nom patronymique celui de Bodson de Noirfontaine, et à s'appeler à

l'avenir Viot-Bodson de Noirfontaine, no 3332, p. 890 ;— M. Angelanie (ÉdouardHenri-Jules), à ajouter à son nom celui de Delorme, et à s'appeler à l'avenir Angelanie-Delorme, n° 3351, p. 937; M. Georges Hubert à ajouter à son nom patronymique celui de Castex, et à s'appeler à l'avenir Hubert-Castex, n° 3397, p. 1025; M. Sucre (Paul-Auguste), substituer à son nom celui de Montluc, n° 3484, p. 1269; M. Fercog (Emmanuel Marie), à ajouter à son nom celui de du Leslay, et à s'appeler à l'avenir Fercog da Leslay, no 3488, p. 1271.

CTROI de Paris. Perception, au taux uniforme de 22 francs par hectolitre, du droit d'entrée dans la commune de Paris sur les huiles végétales on minérales autres que l'huile d'olive, no 3103, p. 160. Nouvelle prorogation de la perception du second décime extraordinaire établi à l'octroi de Paris par arrêté du 17 juin 1848, n° 3298, p. 582.

EUVRES d'art et d'esprit. Voyez Conventions.
FFICIERS généraux. Voyez Ministère de la
IGNONS de scille marine. Voyez Douanes.

guerre.

DRAGES. Voyez Ministère de l'agriculture et du commerce.

RPHELINS de mai et de juin 1848 adoptés par l'Etat. Dispositions relatives aux commissions municipales chargées de gérer les intérêts et de diriger l'éducation des orphelins de mai et de juin 1848 adoptés par l'Etat, n° 3405, P. 1033.

JUVRAGE de M. Perret (Rome souterraine). Voyez Ministère de l'intérieur.

P

PALAIS de justice de Rouen. Voyez Ministère de l'intérieur.

PAQUEBOTS de la Méditerranée. Voyez Conventions, Ministère des finances, Postes.

PASSAGES d'eau. Voyez Bacs.

PÊCHES maritimes. Dispositions relatives aux grandes pêches maritimes (loi des 24 juin, 9 et 22 juillet 1851), no 3157, p. 249; aux primes pour la pêche de la baleine ou du cachalot, n° 3161, no 357; → à l'exécution de l'article 10 de la loi du 22 juillet 1851, sur la pêchie de la baleine ou dụ cachalot, no 3162, p. 268. Dispositions relatives aux primes pour la pêche de la morue, n° 3491, p. 1284.-Fixation du temps minimum que les navires armés pour la pêche de la morue doivent passer sur les lieux de la pêche, no 3492, p. 1303.

PERIPNEUMONIE épizootique des bestiaux. Voyez Ministère de l'agriculture et du

commerce.

PLACES de guerre. Dispositions relatives au classement des places de guerre et aux servitudes militaires (loi des 15 mars, 23 juin et 10 juillet 1851), n° 3064, p. 45.

PLEBISCITE. Présentation d'un plébiscite à l'acceptation du Peuple français, n° 3382, p. 991. Ledit plébiscite est également soumis à l'acceptation