Dépenses facultatives. CHAPITRE XLIV. Dépenses d'utilité départementale imputables sur le produit des centimes facultatifs votés par les conseils généraux (maximum 7° 6/10° dans quatre-vingt-cinq départements, et 14° 6/10 dans la Corse)..... 14,936,230 Dépenses d'utilité départementale imputables sur les produits éventuels facultatifs... Dépenses d'utilité départementale imputables sur les subventions communales et particulières, et autres produits destinés à des travaux d'utilité départementale...... 600,000 1,200,000 Dépenses extraordinaires. CHAPITRE XLV. Dépenses imputables sur le produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu des lois spéciales.. Dépenses imputables sur les fonds d'em 19,861,000' prunts autorisés par des lois particulières.... 4,000,000 Dépenses spéciales. CHAPITRE XLVI. 16,736,2 23,861,00 Dépenses de chemins vicinaux imputables sur le produit des centimes additionnels spéciaux (maximum 5°)... Dépenses de chemins vicinaux imputables sur contingents communaux et souscriptions particulières.. 12,158,000 24,158,00 12,000,000 2° AU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. CHAPITRE XVIII. Instruction primaire (dépenses imputables sur les fonds départeme taux)..... CHAPITRE XIX. Instruction primaire (dépenses imputables sur les ressources spéciales des écoles normales primaires)..... TOTAL... 4,768,000 555,000 5,323,000 3° AU MINISTRE DES FINANCES. Fonds départementaux. CHAPITRE XL. Frais d'arpentage et d'expertise (Dépenses imputables sur le produit des cenes facultatifs votés par les conseils généraux des départements) Fonds communaux. CHAPITRE LXXI. Restitution des fonds communaux provenant des contribu 150,000* as directes..... 7. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies crédit de onze millions cinq cent soixante-trois mille francs 1,563,000), en anticipation et à valoir sur les crédits généux qui seront ouverts au département de la marine et des lonies dans le budget de l'exercice 1852, pour les dépenses services publics aux colonies pendant le premier semestre dit exercice. Ce crédit sera réparti entre les chapitres du budget de la rine ainsi qu'il suit: v et xvi du service général de la mae, I, II, III, IV, IV bis, v et vi du service colonial, savoir : Service général de la marine. CHAPITRE V. Solde et habillement des équipages et des troupes, deux millions quatre at trente mille francs, ci..... CHAPITRE XVII. Frais de voyages, vacations et dépenses diverses, trente-huit 2,430,000 ie francs, ci.. 38,000 Service colonial. CHAPITRE 1er. Dépenses des services militaires aux colonies (personnel), deux millions cinq cent mille francs, ci..... CHAPITRE II. Dépenses des services militaires aux colonies (matériel), cinq cent mille francs, ci..... CHAPITRE 111. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'île de la Réunion (service géné ral), deux millions cinq cent mille francs, ci.... CHAPITRE IV. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'île de la Réunion (service local), deux millions cinq cent mille francs, ci.... 2,500 500,0 2,500,0 2,500,0 CHAPITRE IV bis. Subvention temporaire à l'ile de la Réunion, quarante-cinq mille francs, ci... 45,0 CHAPITRE V. Subvention à divers établissements coloniaux, six cent mille francs, ci... 600,0 CHAPITRE VI. Dépenses générales des établissements français de l'Océanie, quatre cent cinquante mille francs, ci.... TOTAL, onze millions cinq cent soixante-trois mille francs. $50,0 11,563,00 8. Les impôts directs et indirects et les autres contribution et taxes dont la perception, dans les colonies, a été autoris par la loi du budget de l'exercice 1851, continueront à y être perçus pendant le premier semestre de l'exercice 1852. Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 Août 1851. Le Président et les Secrétaires, Signé LACROSSE, vice-président; YVAN, CHAPOT, La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État. Le Président de la République, Signé LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Fonds pour dépenses communales. 12,430,000 les conseils pour subvention aux dépenses des chemins vicinaux 7,781,000 3,082,000 150,000 8,035,000 14,579,000 pour dépenses du cadastre (maximum 5 centimes)....... Centimes ordinaires (maximum 5 centimes). Centimes extraordinaires et centimes pour frais de bourses et chambres Centimes extraordinaires imposés d'oice pour dépenses obligatoires Centimes pour dépenses des chemins vicinaux (maximum 5 centimes). 6,810,000 3,124,000 Centimes pour frais de perception des impositions communales (3 976,440 Fonds de 8 centimes attribué aux communes par l'article 32 de la loi Fonds pour secours en cas de grêle, incendies, inondations et autres cas fortuits... 1 Fonds de non-valeurs. Sur le principal des contributions foncière, personnelle et mobilière Sur le principal de la contribution des portes et fenêtres (non-valeurs). Fonds de réimpositions. TOTAUX...... Taxe de premier avertissement. (Article 51 de la loi du 15 mai 1818.)... |