BATES des lais, décrets et arrêtés.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMEROS des

Bulle

tins.

PAGES.

15 Oct.

1851.

les travaux de restauration de l'aqueduc sou-
terrain qui conduit les eaux de l'étang de
Trappes à Versailles. . . . .
DECRET qui autorise la fondation, à Issoudun,

452

867

17.

d'on établissement de sœurs de la Charité..| 449
DECRET portant convocation du conseil général
de la Sarthe...

580

452

867

Idem.

DECRET sur l'organisation de l'école Paoli, de
Corte (Corse).............

18.

Hem

Idem.

Idem.

18.

19.

21.

Idem. Idem.

22

DÉCRET portant réception de la bufle d'insti-
tution canonique de M. Parisis pour l'évêché
d'Arras...

DECRET portant réception de la bulle d'insti-
tution canonique de M. Mabile pour l'éveché
de Saint-Claude...

DECRET qui autorise la fondation, à Tinchebray
{ Orne), d'un établissement de sœurs de la
Miséricorde..
DECRET qui autorise la fondation, à Bourron
(Dordogne), d'un établissement de sœurs de
la Charité de Saint-Vincent-de-Paul......
DECRET qui autorise la fondation, à Laloubère
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André.
DECRET portant règlement sur les allocations de
solde et accessoires de solde des officiers,
aspirants, employés et divers agents du dé-
partement de la marine et des colonies....
DECRET qui met en état de siége les départe-
ments du Cher et de la Nièvre....
DECSET qui ouvre au ministre des finances un
crédit supplémentaire sur l'exercice 1851..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1851, un cré-
dit supplémentaire pour les traitements éven-
tuels des professeurs des facultés des sciences
et des lettres....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1851, un cré-
dit extraordinaire pour les réparations des
dommages causés par les inondations aux
routes nationales et ponts, dans les départe-
ments de l'Ain, du Doubs et du Jura...

sion de surveillance des caisses d'amortisse-
ment et des dépôts et consignations.....
DÉCRET qui crée, pour le service de l'Océanic,
un détachement de gendarmerie à pied.... Ibid.
DECRET relatif au report des fonds départe
mentaux de l'exercice 1850 non employés au
30 juin 1851......

DECRET qui ouvre an budget de la guerre, pour
l'exercice 1850, un chapitre destiné à rece-
voir l'imputation des dépenses de solde an-
térieures à cet exercice.....
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la
marine et des colonies, pour l'exercice 1850,
un chapitre destiné à recevoir l'imputation
des dépenses de solde antérieures à cet exer-
cice....

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique la cons-
truction d'un pont suspendu sur l'Ebron
(Isère)...

DECRET qui statue sur la prise de possession
de terrains pour le chemin de fer de Paris à
Lyon...

460

947

948

462

959

463

976

468

1063

467

1039

471

1131

665 665

* DÉCRET qui nomme M. Oppermann directeur
de la succursale de la banque à Avignon... 465
DECRET qui fixe le prix du port des lettres ori-
ginaires ou à destination des États-Unis d'A
mérique septentrionale, transportées par les
paquebots britanniques ou par les paquebots
américains naviguant entre lesdits Etats et
la Grande-Bretagne...

1002

466

1022

DÉCRET qui nomme M. Lefebvre-Durnflé mi-
nistre de l'agriculture et du commerce..
DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère
des finances......

Ibid.

Ibid.

24.

26.

Idem.

Idem.

27.

29

Idem,

30.

Idem.

DECRET qui statue sur la prise de possession
de terrains pour le chemin de fer de Lyon à
Avignon.....
DÉCRET portant prorogation du tarif des droits,
de navigation perçus sur les canaux de Berry
et latéral à la Loire, de Digoin à Briare....
Loi qui ouvre un crédit pour la continuation
des travaux du chemin de fer de Paris à
Lyon.....
DÉCRET relatif aux commissions municipales
chargées de gérer les intérêts (et de diriger
l'éducation des orphelins de mai et de juin
1848 adoptés par I'État....

Loi qui ajourne les élections pour le renouvel-
lement partiel des conseils généraux, des
conseils d'arrondissement et des conseils mu-
nicipaux.....

DECRET qui autorise la fondation, à Nancy
(Meurthe), d'un établissement de sœurs de
Saint-Vincent-de-Paul .....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Aigurande
(Indre), d'un établissement de sœurs de la
Charité....

* DÉCRET autorisant l'acceptation de deux legs.
TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines....

Decemb. Lot relative au chemin de fer de Lyon à Avi

1851.

gnon.

466

1003

Idem.

* DÉCRET autorisant la mise en adjudication
des travaux pour l'établissement d'une passe-
relle sur la Saône, à Lyon.....

468

1067