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EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE.

SECOND SEMESTRE DE 1851

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1ER JUILLET JUSQU'AU 30 DÉCEMBRE 1851.

TOME HUITIÈME.

Nos 410 À 476.

ne
PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

JANVIER 1852.

72 70.35

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrétés contenus dans le tome VIII de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un 'sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

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17 Février Décret autorisant M. Bergasse à ajouter à son 1848.

nom celui de du Petit-Thouars.... 16 Sept. Décret qui autorise les archevêques et évêques 1849, à tenir des conciles métropolitains et des

synodes diocésains pendant l'année 1849... 22 Mai Décret qui proroge, pour l'année 1850, le dé1850.

cret du 16 septembre 1849, relatif à la tenue
des conciles métropolitains et des synodes

diocésains....
19 Juillet Décret qui autorise M. Hubert à ajouter à son
1850.

nom celui de Castex.. 5 Octobre Décret qui autorise M. Sucre à substituer à

1850. son nom celui de Montluc...... 10 Janvier Décrets divers portant extension de juridiction

1851. de plusieurs commissaires de police..... 3 Février Décret portant création d'un commissariat de 1851. police à Auteuil ( Seine)....... 12. ' DÉCRET portant création d'un commissariat de

police à Isigny (Calvados ).... 7 Mars

* Décret portant création d'un commissariat de 1851. police à Limours ( Seine-et-Oise)....... 13. DÉCRET portant suppression du commissariat

de police de Vence (Var).......

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Ibid. Ibid.

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18 Mars 1851. 27.

4 Avril 1851.

9.

12.

Idem.

18.

25.

26.

26.

* Décret portant extension du commissariat de
police de Blaye (Gironde)...

438
Décret concernant les commissaires et sous-

commissaires de surveillance administrative
des chemins de fer...

436 * Décret portant extension de juridiction de divers commissaires de police...

438 * Décret portant extension de la juridiction de

plusieurs commissaires de police.... Ibid.
* Décret portant création d'un commissariat de
police à Eymet (Dordogne)....

Ibid.
Décret portant esteasion de la juridiction du
commissaire de police de Melun (Seine-et-
Mårne).....

Ibid. * Décret qui étend la juridiction de plusieurs commissaires de police.......

Ibid. Décret qui étend la juridiction de deux commissaires de police...

Ibid. * Décret qui autorise l'école des beaux-arts à accepter un legs...

437 * Décret qui crée un commissariat de police et étend la juridiction d'un autre....

438 Décret qui proclame sept cent quatre-vingt-trois

brevets d'invention et certificats d'addition . 439 Décret qui proclame des brevets d'invention.. 435 Décret qui proclame trois cent quatre-vingt-neuf

brevets d'invention et certificats d'addition.. 438 * Décrets divers portant création d'un commis

sariat de police, et extevsion de juridiction
de deux autres. ...

442
* Décret portant extension de la juridiction de
trois commissaires de police..

Ibid, * Décret portant création d'un commissariat de police.....

Ibid. * Décret qui étend la joridiction du commis

28.

Idem,
Idem.

5 Mai 1851,

17.

24.

saire de police de Quiinper (Finistère) ... 444 Décret relatif à la chaire de calcul des proba

bilités de la faculté des sciences de Paris... 414 Décret qui étend la juridiction du commis

saire de police de Rennes (Ille-et-Vilaine).. 444 Décret portant qu'il y a urgence à prendre

27.

4 Juin 1851. 5.

10.

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possession de terrains pour le chemin de fer

de Paris à Strasbourg. .
10 Juin DÉCRET déclarant l'urgence pour la prise en
1851. possession de terrains destinés au chemin de

fer de Paris à Strasbourg......
13. Décrets divers statuant sur la rectification ou

le classement de routes départementales...
17. * DÉCRET, qui déclare d'utilité publique la cons-

truction d'un pont suspendu sur le Salat...
20. DÉCRET qui reconnait comine établissement

d'utilité publique l'association religieuse
vouée à l'enseignement dite des Petits-frères-

de-Marie...
21. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la cons-

truction d'un pont suspendu sur le Tarn....
Iden. DÉCRET statuant sur les bourses fondées dans

les lycées de Calais et Saint-Omer .... Idem.

* Décret qui étend la juridiction de divers com

missaires de police...
23. ARRÊTÉ qui affecte un hôtel domanial au loge-

ment de l'archevêque de Paris......
Idem. Décret qui approuve les tarifs des passages

d'eau d'Indre-et-Loire....
8 Mars,
12 deri
et 24 Jain

Loi sur les monts-de-piété.....
1851.
24 Juin. Décrets divers portant création de commis-
1851.

sariats de police ou extension de juridic.

tion.....
28. DÉCRET qui autorise la fondation dans chacuue

des communes de Saint-Waast, de Marcq-en-
Baræul et de Capelle : Nord), d'un établisse-

ment de dames de la Sainte-Onion...
Idem.

Décret qui autorise la fondation à Asnan

(Nièvre) d'un établissement de sæurs de la

Charité...
Idem.

* Décret qui autorise la fondation, à Roulot

(Eure), d'un établissement de sæurs de la
Providence..

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