DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, X SÉRIE SECOND SEMESTRE DE 1851 CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 30 DÉCEMBRE 1851. TOME HUITIÈME. Nos 410A 476. пе IMPRIMERIE NATIONALE. JANVIER 1852. TABLE NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin. AU SECOND SEMESTRE DE 1851. DECRET autorisant M. Bergasse à ajouter à son DÉCRET qui autorise les archevêques et évêques à tenir des conciles métropolitains et des synodes diocésains pendant l'année 1849... 440 DÉCRET qui proroge, pour l'année 1850, le dé- cret du 16 septembre 1849, relatif à la tenue des conciles métropolitains et des synodes DECRET qui autorise M. Hubert à ajouter à son DÉCRET qui autorise M. Sucre à substituer à DECRETS divers portant extension de juridiction de plusieurs commissaires de police..... 466 1025 police à Limours (Seine-et-Oise). ... ... ... ... ... ... .... Ibid. Ibid. DECRET portant suppression du commissariat Ibid. Ibid. a. 27. 4 Juin 1851. 5. 10. DECRET qui crée un commissariat de police et * DÉCRET portant extension de la juridiction de * DÉCRET portant création d'un commissariat de 442 514 Ibid. Ibid. 533 414 71 444 533 DECRET qui étend la juridiction du commis- 13. 17. 20. possession de terrains pour le chemin de fer ... • DÉCRET déclarant l'urgence pour la prise en 415 78 102 à 104 422 159 * DÉCRETS divers statuant sur la rectification ou * DÉCRET qui déclare d'utilité publique la cons- ARRETE qui affecte un hôtel domanial au loge- DECRET qui approuve les tarifs des passages 21. Idem. Idem. 23. Idem. 8 Mars, 12 Avril et 24 Jain Loi sur les monts-de-piété...... 448 573 410 3 Ibid. 7 411 34 |