Bulletin des lois de la République française, Issues 410-476 |
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... également soumis à l'acceptation de l'armée de terre et de mer . Ibid . 992 Idem . DÉCRET portant formation d'une commission consultative ... Ibid . 993 3 . DECRET portant nomination de membres de la Commission consultative ...... Ibid ...
... également soumis à l'acceptation de l'armée de terre et de mer . Ibid . 992 Idem . DÉCRET portant formation d'une commission consultative ... Ibid . 993 3 . DECRET portant nomination de membres de la Commission consultative ...... Ibid ...
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... également autorisé s'imposer extraordinairement , en 1852 , trois centimes add tionnels au principal des quatre contributions directes , dont produit sera affecté au remboursement et au service des inte rêts de l'emprunt ci - dessus ...
... également autorisé s'imposer extraordinairement , en 1852 , trois centimes add tionnels au principal des quatre contributions directes , dont produit sera affecté au remboursement et au service des inte rêts de l'emprunt ci - dessus ...
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... également du 13 avril 1850 . 2. La supérieure générale de ladite congrégation des Dames de la Sainte - Union à Douai , les maires et les bureaux de bienfai- sance des communes de Marcq - en - Baroeul , de Saint - Waast et de Capelle ...
... également du 13 avril 1850 . 2. La supérieure générale de ladite congrégation des Dames de la Sainte - Union à Douai , les maires et les bureaux de bienfai- sance des communes de Marcq - en - Baroeul , de Saint - Waast et de Capelle ...
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... également annexé au présent décret . 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien du pont , de ses abords et dépendances , 1 ° au moyen d'un péage qui sera con- cédé par adjudication publique au soumissionnaire qui offrira ...
... également annexé au présent décret . 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien du pont , de ses abords et dépendances , 1 ° au moyen d'un péage qui sera con- cédé par adjudication publique au soumissionnaire qui offrira ...
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... également animés du d'accroître les relations commerciales entre la France et la daigne , sont convenus de conclure dans ce but une Conven additionnelle au Traité précité du 5 novembre 1850 , et on cet effet , nommé pour leurs ...
... également animés du d'accroître les relations commerciales entre la France et la daigne , sont convenus de conclure dans ce but une Conven additionnelle au Traité précité du 5 novembre 1850 , et on cet effet , nommé pour leurs ...
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Common terms and phrases
ACHILLE FOULD agents août autorisée avril banque bâtiment bord brevet d'invention Bull Bulletin des lois capitaine cent certificat d'addition chargé chemin de fer cheval ou mulet classe commandant en chef commerce conducteur conformément conseil d'administration d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT demande dépenses déposée directeur dispositions élisant domicile embarqués fabrication février Garde des sceaux grade Grand-Duché de Toscane Ibid Idem janvier juillet juin justice l'article l'Élysée-National l'équipage l'exercice l'instruction publique l'officier en second machine marine ment ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre Octobre patente de quatorze perfectionnements apportés pont portant postes préfecture du département préfet préfet maritime présent décret promulguée et scellée quart quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER rue des Filles-du-Calvaire secrétariat SECTION Septembre 1851 seront service sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE tarif tion Toscane travaux publics
Popular passages
Page 84 - Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste...
Page 221 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 112 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 84 - Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être commises.
Page 542 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 84 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 111 - Il est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 91 - L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront...
Page 111 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition...
Page 209 - ... que les délibérations de ce conseil. Néanmoins l'aliénation des biens immeubles formant la dotation des hospices et hôpitaux ne peut avoir lieu que sur l'avis conforme du conseil municipal.