Bulletin des lois de la République française, Issues 410-476 |
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... pourra être contraint à passer , que lorsque les pas- sagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû pour quatre personnes à pied . Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture , sur un cheval ou mulet ...
... pourra être contraint à passer , que lorsque les pas- sagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû pour quatre personnes à pied . Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture , sur un cheval ou mulet ...
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... pourra prétendre à aucune indemnité . Tarif des droits à percevoir aux passages d'eau de Montlouis , Bréhémont , Cirande , Baratière et Nitray . ART . 1 " . Pour le passage d'une personne non chargée , ou chargée d'un poids de cinq ...
... pourra prétendre à aucune indemnité . Tarif des droits à percevoir aux passages d'eau de Montlouis , Bréhémont , Cirande , Baratière et Nitray . ART . 1 " . Pour le passage d'une personne non chargée , ou chargée d'un poids de cinq ...
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... pourra être contraint à passer isolément dans le bac , les chevaux , mulets , bœufs et autres animaux compris dans cette section , que lorsque les conducteurs lui assureront une recette de trente centimes . Pour le passage d'une voiture ...
... pourra être contraint à passer isolément dans le bac , les chevaux , mulets , bœufs et autres animaux compris dans cette section , que lorsque les conducteurs lui assureront une recette de trente centimes . Pour le passage d'une voiture ...
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... pourra , par voie de décret pour l'Algérie , 1 Classer les nouveaux produits naturels que présentera le com- merce pour être admis au tableau I de l'article 1 " , à la charge de convertir les dispositions ordonnées en projet de loi dans ...
... pourra , par voie de décret pour l'Algérie , 1 Classer les nouveaux produits naturels que présentera le com- merce pour être admis au tableau I de l'article 1 " , à la charge de convertir les dispositions ordonnées en projet de loi dans ...
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... pourra être prononcée par un décret du Président de la République . La largeur de la rue militaire , telle qu'elle est définie par les articles 15 et 16 du titre premier de la loi du 10 juillet 1791 , pourra aussi être réduite par un ...
... pourra être prononcée par un décret du Président de la République . La largeur de la rue militaire , telle qu'elle est définie par les articles 15 et 16 du titre premier de la loi du 10 juillet 1791 , pourra aussi être réduite par un ...
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Common terms and phrases
ACHILLE FOULD agents août autorisée avril banque bâtiment bord brevet d'invention Bull Bulletin des lois capitaine cent certificat d'addition chargé chemin de fer cheval ou mulet classe commandant en chef commerce conducteur conformément conseil d'administration d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT demande dépenses déposée directeur dispositions élisant domicile embarqués fabrication février Garde des sceaux grade Grand-Duché de Toscane Ibid Idem janvier juillet juin justice l'article l'Élysée-National l'équipage l'exercice l'instruction publique l'officier en second machine marine ment ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre Octobre patente de quatorze perfectionnements apportés pont portant postes préfecture du département préfet préfet maritime présent décret promulguée et scellée quart quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER rue des Filles-du-Calvaire secrétariat SECTION Septembre 1851 seront service sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE tarif tion Toscane travaux publics
Popular passages
Page 84 - Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste...
Page 221 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 112 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 84 - Ils veilleront à ce qu'il ne soit pas transporté de lettres en fraude par leurs équipages ou par les passagers, et ils dénonceront à qui de droit les infractions qui pourront être commises.
Page 542 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 84 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Page 111 - Il est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 91 - L'administration des postes de France et l'administration des postes de la Confédération suisse désigneront, d'un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives; elles régleront...
Page 111 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition...
Page 209 - ... que les délibérations de ce conseil. Néanmoins l'aliénation des biens immeubles formant la dotation des hospices et hôpitaux ne peut avoir lieu que sur l'avis conforme du conseil municipal.